La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables (EnR).
Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. Pour atteindre les 33 % d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production.
C’est pourquoi la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour le développement et la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces zones doivent permettre d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…).
Les ZAEnR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAENR qu’elles souhaitent voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public selon des modalités qu’elles auront elles-mêmes définies.
Les zones doivent être précisées pour chaque source d’ENR opportune (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, bois-énergie…) et resteront valables 5 ans.
Ces zones seront ensuite transmises au Comité Régional de l’Energie pour établir la cartographie départementale.
La commune de Ville-la-Grand a donc déterminé pour cette 1ere étape une carte définissant les ZAEnR à fort potentiel pour le solaire photovoltaïque et le déploiement des réseaux de chaleur. D’autres secteurs seront étudiés dans un 2e temps concernant les filières suivantes : méthanisation, éolien et hydroélectrique.
Pour précision, ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors.
Votre avis compte !
Afin de mettre à disposition de ses habitants les pièces permettant de visualiser la localisation des zones et avant que le Conseil municipal de la commune n’approuve la définition de ces zones d’accélération, vous êtes invités à partager vos remarques du 29 décembre 2023 au 23 janvier 2024 à l’adresse mail suivante : environnement@vlg.fr
- Document de présentation de la loi APER
- Cartographie ZAEnR Solaire & ZAEnR RCU
Plus d’informations sur la loi APER sur le site du gouvernement: https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies
Contact et renseignements :
Mairie de Ville-la-Grand
Service Développement Durable
Tél. : 04 50 84 24 24