Enquête publique : ZAC Etoile Annemasse-Genève

Enquête publique unique
Préalable à la DUP sur les communes d’Annemasse, Ambilly et Ville-la-Grand et mise en compatibilité du PLU de Ville-la-Grand

Enquête publique du jeudi 1er avril 2021 au lundi 3 mai 2021 inclus

 

Par arrêté en date du 23 février 2021, Monsieur le Préfet a prescrit une enquête publique sur les territoires des communes d’Annemasse, Ambilly et Ville-la-Grand, relative à :

  • la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève
  • la demande de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Ville-la-Grand

 

L’avis d’ouverture informe le public sur les modalités de déroulement de l’enquête, de consultation du dossier et de participation du public.

Commune de Ville-la-Grand :

  • En mairie aux horaires d’ouverture habituels.
  • Permanence de M. le Commissaire-enquêteur jeudi 1er avril 2021 de 9h00 à 12h00

Commune d’Annemasse :

  • le dossier est consultable au service urbanisme foncier, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
    (s’adresser à l’accueil principal de la mairie)
  • Monsieur Georges CONSTANTIN, commissaire-enquêteur, tiendra une permanence en mairie d’Annemasse le lundi 19 avril 2021 de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous préalable en contactant le 04 50 95 07 17.

 

Autres modalités de consultation du dossier :

 

Observations du public

  • Sur les registres d’enquête déposés dans les communes d’Annemasse, Ambilly et Ville-la-Grand
  • Par courrier adressé à M. Le commissaire-enquêteur dans les mairies d’Annemasse, Ambilly et Ville-la-Grand
    Pour la mairie de Ville-la-Grand : Monsieur le Commissaire-enquêteur «enquête ZAC Etoile» – MAIRIE DE VILLE-LA-GRAND, Place du Passage à l’An 2000, 74100 VILLE-LA-GRAND
  • Par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://registre-dematerialise.fr/2240

La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Etoile Annemasse Genève a été créée par délibération du Conseil communautaire du 12 novembre 2014.

Elle s’étend sur plus de 19 hectares sur les communes d’Ambilly, Annemasse et Ville-la-Grand. Elle se déploie sur le site de l’ancien hôpital et autour de la nouvelle gare d’Annemasse.

Les objectifs :

  • accompagner la rénovation de la nouvelle gare d’Annemasse ;
  • répondre aux besoins en logements sur le territoire : densification à proximité des axes de transport en commun avec 1200 logements prévus et une production équilibrée de logements libres, sociaux et abordables ;
  • renforcer la fonction économique et touristique du territoire.

 

Le quartier Etoile répond à la démarche « écoquartier » mis en œuvre par le Ministère du Logement et de l’Habitat durable qui vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement : gestion exemplaire des ressources, qualité de vie, simplicité fonctionnelle, qualité des espaces bâtis et des espaces publics, innovations, etc.

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