Covid-19 : instauration de l’état d’urgence sanitaire

Point de situation sanitaire en Haute-Savoie

Depuis quelques semaines, les indicateurs du département de la Haute-Savoie démontrent une recrudescence des cas de coronavirus. Le taux d’incidence au 16 octobre pour la Haute-Savoie est de 148 pour 100 000 habitants. Pour rappel, le seuil d’alerte est fixé à 50 pour 100 000 habitants. Le taux d’incidence chez les plus de 60 ans est de 94,3 pour 100 000 habitants et le taux de positivité s’établit à 12,4 % sur 7 jours glissants.

Le taux d’incidence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes est de 305 pour 100 000 habitants contre 205 au niveau national, et le taux de positivité atteint 16 %. Une croissance exponentielle du taux d’incidence s’observe dans la majorité des départements de la région ainsi que dans les cantons suisses limitrophes.

En raison de l’augmentation nette des cas de contamination ces derniers jours, Alain Espinasse, préfet de la Haute-Savoie, a pris de nouvelles mesures afin de protéger la population.

 

De nouvelles mesures de protection mises en place en Haute-Savoie

Afin de freiner la propagation du Covid-19, le Gouvernement a pris un décret instaurant à compter du 17 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire au niveau national.

Les applications réglementaires de cet état d’urgence sanitaire ont fait l’objet d’un nouveau décret avec effet immédiat présentant les nouvelles règles applicables à la Haute-Savoie comme à 91 autres départements :

  • Les rassemblements de plus de 6 personnes sont interdits sur la voie publique et espaces publics, à l’exception des manifestations revendicatives mentionnées à l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, des rassemblements à caractère professionnel, des cérémonies funéraires et des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;
  • Concernant les salles de fêtes, polyvalentes, chapiteaux et tentes, les événements ne permettant pas le port du masque de manière permanente sont interdits. Les évènements incluant repas et/ou buvettes sont donc interdits à compter du lundi 19 octobre 2020.
  • Concernant les bars et restaurants : un protocole sanitaire est mis en place : interdiction de danser, place assise obligatoire, 6 personnes maximum par table, une distance d’un mètre entre chaque chaise.
  • Concernant les commerces, musées, parcs d’attraction : une jauge maximale par densité (4m² par personne) est obligatoire et fixée par les établissements concernés.
  • Concernant les cinémas, théâtres, lieux de culte, casinos et salles de jeu : les restrictions appliquées concernent le port du masque obligatoire, l’utilisation d’un siège sur deux et les groupes sont limités à 6 personnes maximum.
  • Concernant les salles de sport et gymnases : ces espaces sont pour le moment ouverts avec strict respect du protocole sanitaire

Une réglementation plus stricte avec fermetures et limitations d’ouverture de certains établissements recevant du public pourra être appliquée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département.

Les règles concernant le port du masque restent inchangées

Jusqu’au 13 novembre inclus, le port du masque est obligatoire dans l’ensemble du département de la Haute-Savoie, pour toute personne de 11 ans et plus :

  • au sein des manifestations revendicatives mentionnées à l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, des rassemblements à caractère professionnel, des cérémonies funéraires et des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;

Par ailleurs, le port du masque reste obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans pour les  :

  • marchés publics de plein air, brocantes et vides-greniers ;
  • des parcs de stationnements des centres commerciaux et hypermarchés (établissements recevant du public de type M de 1ère catégorie), et aux abords de ces établissements dans un périmètre de 50 mètres, durant les horaires d’ouverture ;
  • des abords, dans un périmètre de 50 mètres, des établissements scolaires (premier et second degré) et d’enseignements supérieurs, des gares de transport terrestre, ferroviaire et lacustre, durant les horaires de fonctionnement de ces établissements.

L’obligation de port du masque n’est pas applicable aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Retrouvez l’arrêté préfectoral portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans certains lieux du département et à l’occasion des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique autorisés au sens des dispositions de l’article 3 du décret n°2020-1262 du 17 octobre 2020.