Les propriétaires sont tenus de respecter les règles comme élaguer les haies en bordure du domaine public
Les bons gestes :
- Les haies doivent toujours être implantées et les végétaux doivent toujours être conduits de manière que leur développement ne fasse aucune saillie côté extérieur des propriétés, en l’occurrence du côté du domaine public.
- Les arbres, branches et racines qui avancent sur le domaine public routier doivent être coupés à l’aplomb des limites de ce domaine.
A aucun moment le domaine public routier ne doit être encombré et la circulation entravée ou gênée.
Réglementation :
- Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer aux prescriptions, et à défaut de l’exécution des travaux d’élagage suite à un rappel de la mairie resté sans résultat, ceux-ci seront effectués par la commune aux frais des propriétaires.
Horaires relatifs au bruit de voisinage:
Les travaux réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils type tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, tailles-haie (liste non exhaustive) peuvent être effectués :
- Les jours ouvrables de 8h00 à 20h00
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Pour rappel, tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit.