- Décision de la Maire n°2022-098 – Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain
- Arrêté 2022-145 – Occupation domaine public – Exposition photographique temporaire – rue de la rotonde Zac Etoile
- Arrêté 2022-144 – Occupation domaine public – Parking Municipal Parc des Iles du Foron – pose de la première pierre ouvrage du pont neuf
- Arrêté 2022-143 Alimentation d’une borne irve – 11 rue de la Californie
- Avis d’enquête publique- projet révision plan des servitudes aéronautiques aérodrome d’Annemasse
- 12 08 2022 Arrêté préfectoral de protection de la forêt et végétation risque incendie
- Arrêté slalom auto 17 juillet
- Arrêté fête nationale 13 juillet Ville en fête
- Arrêté Sogea remplacement avalaloir 04 24 juillet
- Arrêté vidéoprotection spie intervention juillet aout
- Arrêté refection chaussée Eiffage 18 20 juillet
- 2022 Arrêté demenagement 29 juillet
- 2022 Arrêté stationnement 30 aout
- Arrêté préfectoral relatif à la fête nationale
- Arrêté 2022-95 Installation d’une grue – Rue Roger Salengro
- Arrêté 2022-92 Réalisation d’un branchement eaux pluviales – Rue Jean Jaurès
- Arrêté 2022-90 Épreuve cycliste
- Arrêté 2022-89 Place aux Marmots 2022
- Arrêté 2022-87 Musique en ville
- Arrêté 2022-85 Occupation domaine public – 8 chemin des Ecureuils
- Arrêté 2022-83 Livraison matériaux camion grue – Rue du Sapin
- Arrêté 2022 68 Benedetti Guelpa prolongation
- Arrêté 2022- 69 Soletanche – rue du pont neuf
- Arrêté 2022 – 67 fermeture terrain honneur et synthétique – Complexe sportif des Verchère
- Arrêté 2022- 11 – Utilisation de la Zone Bleu – Commune Ville-la-Grand
- Arrêté 2022 – 40 Travaux de reconstruction du Pont Neuf – Rue du Pont-Neuf
- Arrêté 2022-09 Port du masque au centre-ville
- Arrêté portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Haute-Savoie
- Arrêté 2021-139 Réouverture rue de l’Ecole Buissonnière
- Arrêté 2021-217 Dérogation véhicules ordures ménagères – Voies réservées aux bus 2022
- Arrêté 2021-216 Travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulation
- Arrêté 2021-207 Ouvertures dominicales 2022
- Arrêté 2021-198 – Zone de port du masque dans l’espace public – Ville-la-Grand
- Arrêté 2021-187 Occupation domaine public – Mise en place de brises soleil en façade de l’école du centre
- Arrêté 2021-159 Occupation parking Villeventus – Pratique activité roller
- Arrêté n°2021-0054 portant dérogation au repos dominical de certains salariés de Haute-Savoie
- Arrêté 2021-74 Occupation domaine public – Parking communal Mairie – Travaux extension locaux Police Municipale
- Arrêté 2021-33 Occupation domaine public suppression disjoncteur – 33 Rue des Allobroges
- Arrêté 2021-10 Tirage et raccordement fibre optique – Rue Fernand David (Carra)
- Arrêté 2020-125 Port du masque marché dominical
- Arrêté 2020-86 Périmètre sécurité MDA
- Arrêté 2020-78 Complexe sportif
- Arrêté 2020-44 Occupation domaine public – Collège et lycée St François – Collège Paul Langevin
- Arrêté 2017-112 Occupation Marché déplacé
- Arrêté 2017-01 Occupation partielle parking Villeventus les mardis et samedis
- Arrêté mendicité permanent
- Arrêté prefectoral 2022-0019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées – IGN
- ARP_DDT_2022 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département de la Haute-Savoie – complément sur la partie ferroviaire
- Arrêté préfectoral équipement hivernaux
- Arrêté permanent 2021-105 Modification signalisation Rue Fernand David (sécurisation PN49)
- Arrêté 2021- 106 Instauration sens unique – Rue du Mont-Blanc
- Arrêté 2020-121 Sens interdit Crêt
- Arrêté 2020-019 Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ville-la-Grand
- Arrêté 2020-03 Dérogation voies bus collecte OM
- Arrêté n°PAIC-2020-001 Mesures informatives et préventives en cas d’épisode de pollution de l’air en Haute-Savoie
- Arrêté 2019-28 Stationnement convoyeurs de fonds
- Arrêté 2018-117 Zone 30 rue Albert Hénon
- Arrêté 2018-081 Zone Bleue
- Arrêté 2018-053 Parc des Écureuils
- Arrêté 15-041 Limites de l’agglomération
- Arrêté 2017-72 Pose de ralentisseurs rue Henri Dunant
- Arrêté 2017-61 Feux carrefour rues Fernand David, Révérend Père Favre et Contournement
- Arrêté 2017-11 Sens de circulation rue Roger Salengro
- Arrêté 2017-10 Sens de circulation rue du Salève
- Arrêté 2017-09 Sens de circulation rue des Allobroges
- Arrêté 2016-51 Réglementation stationnement parking arrière Mairie
- Arrêté 2016-49 Instauration sens unique de circulation – Rue Pasteur
- Arrêté 2016-18 Installation ralentisseurs + cédez le passage – rue Chablais prolongée
- Arrêté 2016-15 Modification priorité carrefour Rues Fernand David et Révérend Père Favre
- Arrêté 2018-107 Interdiction d’arrêt et de stationnement rue des Verchères
- Arrêté 2015-142 Modification priorité intersection rues Espérance, Tournelles et des Enfants du Monde
- Arrêté 2012-185 Stationnement interdit – Rue des Ecoles (côté résidence les Jardins de Cornières)
- Arrêté 2012-184 Stationnement interdit – Chemin des Côtes
- Arrêté 2012-83 Stationnement interdit – Allée des Colibris
- Arrêté 2010-177 Zone bleue Rue du Salève
- Arrêté préfectoral – Relatif aux bruits de voisinage