Etat civil

Demande d’actes d’Etat Civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de...

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée dans la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours après...

Reconnaissance

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la...

Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom...

Baptême civil

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les...

Mariage

La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de...

PACS

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent...

Décès et transcription

Certaines démarches peuvent être effectuées en ligne ou en mairie. Déclaration de décès, obsèques et sépulture Rentes et capitaux...

Service funéraire

Le cimetière de Ville-la-Grand est situé rue des Voirons. Horaires d’ouverture : Du 1er avril au 30 septembre de...