La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Permis de construire :
- PC comprenant ou non des démolitions
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- PC Maison individuelle et ou annexes
- PC transfert en cours de validité
Déclarations préalables :
- Déclaration Préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- DP Constructions travaux installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- DP Maison individuelle ou ses annexes
Certificat d’urbanisme :
Suivi de chantier :
Autres :
- PA comprenant ou non des constructions et ou des démolitions
- Permis de démolir
- Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et surface taxable
Toutes les démarches concernant les autorisations d’urbanisme sont à retrouver ici.