- Arrêté 2020-07 Réalisation d’un trottoir – Rue de Montréal (rond-point Altea)
- Arrêté 2020-05 Création chambre L2T Atelier de maintenance TER Techni centre CEVA – Rue du Chablais prolongée
- Arrêté 2020-04 Travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulation
- Arrêté 2020-02 Fouille pour pose de chambre reseau orange – 15 rue Albert Hénon
- Arrêté 2019-219 – Implantation poteau Orange – Rue Paul Doumer
- Arrêté 2019-216 Raccordement au réseau HTA – 110 rue Albert Hénon
- Arrêté 2019-200 – Ouvertures dominicales 2020
- Arrêté 2019-190 Suppression branchement gaz – 13 rue du Sapin
- Arrêté 2019-181 Travaux de terrassement rues du Sapin et Henri Dunant
- Arrêté 2019-129 – Sondage repérage des réseaux 3 rue du Coprin Chevelu
- Arrêté 2019-110 Travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulation
- Arrêté 2019-104 Stationnement grosses migrations (50 à 200 caravanes) du 01.06.2019 au 30.09.2019 inclus
- Arrêté 2019-28 Fermeture Parc du Foron pour travaux de renaturation
- Arrêté 2019-01 Dérogation véhicules collecte ordures ménagères – Circulation sur voies limitées
- Avis annuel 2019 Réglementant les périodes d’ouvertures pour l’exercice de la pêche
- Arrêté 2018-129 Renouvellement conduite eau Rue Sadi-Carnot
- Arrêté 2018-120 Réouverture de la rue de l’École Buissonnière aux piétons
- Arrêté 2018-114 Travaux de reconstruction Pottières – Chantier interdit au public
- Arrêté 2018-078 Périmètre de sécurité rues des Enfants du Monde et de l’École Buissonnière
- Arrêté 2017-112 Occupation Marché déplacé
- Arrêté 2017-01 Occupation partielle parking Villeventus les mardis et samedis
- Arrêté 2020-03 Dérogation voies bus collecte OM
- Arrêté n°PAIC-2020-001 Mesures informatives et préventives en cas d’épisode de pollution de l’air en Haute-Savoie
- Arrêté 2019-28 Stationnement convoyeurs de fonds
- Arrêté 2018-117 Zone 30 rue Albert Hénon
- Arrêté 2018-081 Zone Bleue
- Arrêté 2018-053 Parc des Écureuils
- Arrêté 15-041 Limites de l’agglomération
- Arrêté 2017-72 Pose de ralentisseurs rue Henri Dunant
- Arrêté 2017-61 Feux carrefour rues Fernand David, Révérend Père Favre et Contournement
- Arrêté 2017-11 Sens de circulation rue Roger Salengro
- Arrêté 2017-10 Sens de circulation rue du Salève
- Arrêté 2017-09 Sens de circulation rue des Allobroges
- Arrêté 2016-51 Réglementation stationnement parking arrière Mairie
- Arrêté 2016-49 Instauration sens unique de circulation – Rue Pasteur
- Arrêté 2016-18 Installation ralentisseurs + cédez le passage – rue Chablais prolongée
- Arrêté 2016-15 Modification priorité carrefour Rues Fernand David et Révérend Père Favre
- Arrêté 2018-107 Interdiction d’arrêt et de stationnement rue des Verchères
- Arrêté 2015-142 Modification priorité intersection rues Espérance, Tournelles et des Enfants du Monde
- Arrêté 2012-185 Stationnement interdit – Rue des Ecoles (côté résidence les Jardins de Cornières)
- Arrêté 2012-184 Stationnement interdit – Chemin des Côtes
- Arrêté 2012-83 Stationnement interdit – Allée des Colibris
- Arrêté 2010-177 Zone bleue Rue du Salève
- Arrêté 1983-41 Nuisances sonores du voisinage