- 2018-169 Élagage parking Place du Porte-Bonheur
- 2018-0155 Installation chantier programme « L’Intemporel » rue Révérend Père Favre
- 2018-129 Renouvellement conduite eau Rue Sadi-Carnot
- 2018-120 Réouverture de la rue de l’École Buissonnière aux piétons
- 2018-114 Travaux de reconstruction Pottières – Chantier interdit au public
- 2018-078 Périmètre de sécurité rues des Enfants du Monde et de l’École Buissonnière
- 2018-62 Parc des Écureuils (horaires périodes)
- 2018-001 Travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulation
- 2018-01 Travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques
- 2017-112 Occupation Marché déplacé
- 2017-105 Déplacement commerçants marché dominical
- 2017-01 Occupation partielle parking Villeventus les mardis et samedis
- 2018-117 Zone 30 rue Albert Hénon
- 2018-081 Zone Bleue
- 2018-053 Parc des Écureuils
- 15-041 Limites de l’agglomération
- 2017-72 Pose de ralentisseurs rue Henri Dunant
- 2017-61 Feux carrefour rues Fernand David, Révérend Père Favre et Contournement
- 2017-11 Sens de circulation rue Roger Salengro
- 2017-10 Sens de circulation rue du Salève
- 2017-09 Sens de circulation rue des Allobroges
- 2016-51 Réglementation stationnement parking arrière Mairie
- 2016-49 Instauration sens unique de circulation – Rue Pasteur
- 2016-18 Installation ralentisseurs + cédez le passage – rue Chablais prolongée
- 2016-15 Modification priorité carrefour Rues Fernand David et Révérend Père Favre
- 2018-107 Interdiction d’arrêt et de stationnement rue des Verchères
- 2015-142 Modification priorité intersection rues Espérance, Tournelles et des Enfants du Monde
- 2012-185 Stationnement interdit – Rue des Ecoles (côté résidence les Jardins de Cornières)
- 2012-184 Stationnement interdit – Chemin des Côtes
- 2012-83 Stationnement interdit – Allée des Colibris
- 2010-177 Zone bleue Rue du Salève
- 1983-41 Nuisances sonores du voisinage