- Arrêté 2019-62 Sondage repérage des réseaux – Rue du Buet
- Arrêté 2019-61 Fouille pour réparation de chambres France Télécom – Rue des Verchères et Rue Maurice Ravel
- Arrêté 2019-60 Raccordement au poste HTA pour atelier maintenance TER – 2 Rue du Chablais prolongée
- Arrêté 2019-56 Fermeture parc du Foron parcelle A3631 – Travaux de renaturation des berges du Foron
- Arrêté 2019-57 – Remplacement poteau incendie – Rue du Pont Neuf
- Arrêté 2019-52 Stationnement interdit coté impair parking – Place Joseph Philippe
- Arrêté 2019-50 Remplacement vanne eau potable – Rue Henri Dunant et Rue du Fossard
- Arrêté 2019-46 Occupation domaine public et places de stationnement – Rue de Chantemerle
- Arrêté 2019-41 Construction et approvisionnement programme May-Line
- Arrêté 2019-28 Fermeture Parc du Foron pour travaux de renaturation
- Arrêté 2019-27 Réouverture terrain synthétique Complexe Sportif des Verchères
- Arrêté 2019-18 Horaires période Parc des Ecureuils
- Arrêté 2019-01 Dérogation véhicules collecte ordures ménagères – Circulation sur voies limitées
- Arrêté 2018-180 – Ouverture dominicale 2019
- Avis annuel 2019 Réglementant les périodes d’ouvertures pour l’exercice de la pêche
- Arrêté 2018-0155 Installation chantier programme « L’Intemporel » rue Révérend Père Favre
- Arrêté 2018-129 Renouvellement conduite eau Rue Sadi-Carnot
- Arrêté 2018-120 Réouverture de la rue de l’École Buissonnière aux piétons
- Arrêté 2018-114 Travaux de reconstruction Pottières – Chantier interdit au public
- Arrêté 2018-078 Périmètre de sécurité rues des Enfants du Monde et de l’École Buissonnière
- Arrêté 2017-112 Occupation Marché déplacé
- Arrêté 2017-105 Déplacement commerçants marché dominical
- Arrêté 2017-01 Occupation partielle parking Villeventus les mardis et samedis
- Arrêté 2019-28 Stationnement convoyeurs de fonds
- Arrêté 2018-117 Zone 30 rue Albert Hénon
- Arrêté 2018-081 Zone Bleue
- Arrêté 2018-053 Parc des Écureuils
- Arrêté 15-041 Limites de l’agglomération
- Arrêté 2017-72 Pose de ralentisseurs rue Henri Dunant
- Arrêté 2017-61 Feux carrefour rues Fernand David, Révérend Père Favre et Contournement
- Arrêté 2017-11 Sens de circulation rue Roger Salengro
- Arrêté 2017-10 Sens de circulation rue du Salève
- Arrêté 2017-09 Sens de circulation rue des Allobroges
- Arrêté 2016-51 Réglementation stationnement parking arrière Mairie
- Arrêté 2016-49 Instauration sens unique de circulation – Rue Pasteur
- Arrêté 2016-18 Installation ralentisseurs + cédez le passage – rue Chablais prolongée
- Arrêté 2016-15 Modification priorité carrefour Rues Fernand David et Révérend Père Favre
- Arrêté 2018-107 Interdiction d’arrêt et de stationnement rue des Verchères
- Arrêté 2015-142 Modification priorité intersection rues Espérance, Tournelles et des Enfants du Monde
- Arrêté 2012-185 Stationnement interdit – Rue des Ecoles (côté résidence les Jardins de Cornières)
- Arrêté 2012-184 Stationnement interdit – Chemin des Côtes
- Arrêté 2012-83 Stationnement interdit – Allée des Colibris
- Arrêté 2010-177 Zone bleue Rue du Salève
- Arrêté 1983-41 Nuisances sonores du voisinage