- Arrêté 2020-187 Fermeture Gymnase des Verchères
- Arrêté 2020-185 Cyclocross RVTT 01.11.2020
- Arrêté 2020-184 Marquage routier – Rue de la Corne d’abondance, rue des Biches, rue de Voirons
- Arrêté 2020-182 Occupation domaine public – Rue Roger Salengro – Abattage d’un arbre
- Arrêté 2020-182 Ouverture chambres télécom pour tirage fibre optique – Rue du vieux moulin
- Arrêté 2020-176 Fouille pour réparation conduite FTTH – Rue de Montréal
- Arrêté préfectoral portant prorogation de l’obligation du port du masque – COVID-19
- Arrêté 2020- 175 Réouverture de la MDA suite dégât des eaux
- Arrêté 2020-160 Covid-19 – Réouverture MDA + Salle de la Bergerie
- Arrêté 2020-158 Occupation domaine public pour modification abri-bus – Rue Claude Debussy
- Arrêté 2020-125 Port du masque marché dominical
- Arrêté 2020-99 Ouvertures dominicales des commerces 2020
- Arrêté 2020-86 Périmètre sécurité MDA
- Arrêté 2020-78 Complexe sportif
- Arrêté 2020-44 Occupation domaine public – Collège et lycée St François – Collège Paul Langevin
- Arrêté 2020-04 Travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulation
- Arrêté 2019-01 Dérogation véhicules collecte ordures ménagères – Circulation sur voies limitées
- Arrêté 2018-120 Réouverture de la rue de l’École Buissonnière aux piétons
- Arrêté 2018-114 Travaux de reconstruction Pottières – Chantier interdit au public
- Arrêté 2018-078 Périmètre de sécurité rues des Enfants du Monde et de l’École Buissonnière
- Arrêté 2017-112 Occupation Marché déplacé
- Arrêté 2017-01 Occupation partielle parking Villeventus les mardis et samedis
- Arrêté 2020-019 Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ville-la-Grand
- Arrêté 2020-03 Dérogation voies bus collecte OM
- Arrêté n°PAIC-2020-001 Mesures informatives et préventives en cas d’épisode de pollution de l’air en Haute-Savoie
- Arrêté 2019-28 Stationnement convoyeurs de fonds
- Arrêté 2018-117 Zone 30 rue Albert Hénon
- Arrêté 2018-081 Zone Bleue
- Arrêté 2018-053 Parc des Écureuils
- Arrêté 15-041 Limites de l’agglomération
- Arrêté 2017-72 Pose de ralentisseurs rue Henri Dunant
- Arrêté 2017-61 Feux carrefour rues Fernand David, Révérend Père Favre et Contournement
- Arrêté 2017-11 Sens de circulation rue Roger Salengro
- Arrêté 2017-10 Sens de circulation rue du Salève
- Arrêté 2017-09 Sens de circulation rue des Allobroges
- Arrêté 2016-51 Réglementation stationnement parking arrière Mairie
- Arrêté 2016-49 Instauration sens unique de circulation – Rue Pasteur
- Arrêté 2016-18 Installation ralentisseurs + cédez le passage – rue Chablais prolongée
- Arrêté 2016-15 Modification priorité carrefour Rues Fernand David et Révérend Père Favre
- Arrêté 2018-107 Interdiction d’arrêt et de stationnement rue des Verchères
- Arrêté 2015-142 Modification priorité intersection rues Espérance, Tournelles et des Enfants du Monde
- Arrêté 2012-185 Stationnement interdit – Rue des Ecoles (côté résidence les Jardins de Cornières)
- Arrêté 2012-184 Stationnement interdit – Chemin des Côtes
- Arrêté 2012-83 Stationnement interdit – Allée des Colibris
- Arrêté 2010-177 Zone bleue Rue du Salève
- Arrêté 1983-41 Nuisances sonores du voisinage