- Arêté 2019-215 Création chambre L2T Atelier de maintenance TER SNCF – 2 rue du Chablais prolongée
- Arrêté 2019-214 Ouverture de chambres orange sur chaussée pour tirage et raccordement fibre optiqu – 18 Rue Jean Jaurès
- Arrêté 2019-211 Tirage fibre optique – Rue de la Corne d’Abondance
- Arrêté 2019-210 Occupation domaine public dépose et pose de bordures aplication enrobes – 13 rue des voirons
- Arrêté n°2019-200 – Ouvertures dominicales 2020
- Arrêté 2019-205 Reprise voirie et bordures – Rue des Voirons
- Arrêté 2019-204 Refection voirie arrêt de bus – Rue de la Pottière
- Arrêté 2019-203 Raccordement d’un usager fibre optique – Rue Edouard Thouvenel – Rue du Pont Neuf
- Arrêté 2019-202 Fermeture terrain d’honneur – Complexe sportif des Verchères
- Arrêté 2019-201 retrait muret autour oeuvre d’art Fontaine Legba – Rond-point Felder
- Arrêté 2019-190 Suppresion branchement gaz – 13 rue du Sapin
- Arrêté 2019-199 Branchement gaz – 20 rue du Bois de la Rose
- Arrêté 2019-199 Elagage platanes – Place du Porte-Bonheur côté Grand Arc
- Arrêté 2019-188 Remplacement regard 20 rue du Bois de la Rose
- Arrêté 2019-186 Création réseau eau potable angle rue du Buet et des Tournelles
- Arrêté 2019-181 Travaux de terrassement rues du Sapin et Henri Dunant
- Arrêté 2019-129 – Sondage repérage des réseaux 3 rue du Coprin Chevelu
- Arrêté 2019-110 Travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulation
- Arrêté 2019-104 Stationnement grosses migrations (50 à 200 caravanes) du 01.06.2019 au 30.09.2019 inclus
- Arrêté 2019-56 Fermeture parc du Foron parcelle A3631 – Travaux de renaturation des berges du Foron
- Arrêté 2019-28 Fermeture Parc du Foron pour travaux de renaturation
- Arrêté 2019-18 Horaires période Parc des Ecureuils
- Arrêté 2019-01 Dérogation véhicules collecte ordures ménagères – Circulation sur voies limitées
- Arrêté 2018-180 – Ouvertures dominicales 2019
- Avis annuel 2019 Réglementant les périodes d’ouvertures pour l’exercice de la pêche
- Arrêté 2018-129 Renouvellement conduite eau Rue Sadi-Carnot
- Arrêté 2018-120 Réouverture de la rue de l’École Buissonnière aux piétons
- Arrêté 2018-114 Travaux de reconstruction Pottières – Chantier interdit au public
- Arrêté 2018-078 Périmètre de sécurité rues des Enfants du Monde et de l’École Buissonnière
- Arrêté 2017-112 Occupation Marché déplacé
- Arrêté 2017-01 Occupation partielle parking Villeventus les mardis et samedis
- Arrêté 2019-28 Stationnement convoyeurs de fonds
- Arrêté 2018-117 Zone 30 rue Albert Hénon
- Arrêté 2018-081 Zone Bleue
- Arrêté 2018-053 Parc des Écureuils
- Arrêté 15-041 Limites de l’agglomération
- Arrêté 2017-72 Pose de ralentisseurs rue Henri Dunant
- Arrêté 2017-61 Feux carrefour rues Fernand David, Révérend Père Favre et Contournement
- Arrêté 2017-11 Sens de circulation rue Roger Salengro
- Arrêté 2017-10 Sens de circulation rue du Salève
- Arrêté 2017-09 Sens de circulation rue des Allobroges
- Arrêté 2016-51 Réglementation stationnement parking arrière Mairie
- Arrêté 2016-49 Instauration sens unique de circulation – Rue Pasteur
- Arrêté 2016-18 Installation ralentisseurs + cédez le passage – rue Chablais prolongée
- Arrêté 2016-15 Modification priorité carrefour Rues Fernand David et Révérend Père Favre
- Arrêté 2018-107 Interdiction d’arrêt et de stationnement rue des Verchères
- Arrêté 2015-142 Modification priorité intersection rues Espérance, Tournelles et des Enfants du Monde
- Arrêté 2012-185 Stationnement interdit – Rue des Ecoles (côté résidence les Jardins de Cornières)
- Arrêté 2012-184 Stationnement interdit – Chemin des Côtes
- Arrêté 2012-83 Stationnement interdit – Allée des Colibris
- Arrêté 2010-177 Zone bleue Rue du Salève
- Arrêté 1983-41 Nuisances sonores du voisinage