- Arrêté 2019-27 Réouverture terrain synthétique Complexe Sportif des Verchères
- Arrêté 2019-26 Réparation fourreaux existants réseau France Télécom – Rue de Montréal
- Arrêté 2019-25 Réalisation branchement EU – Rue du Foron
- Arrêté 2019-24 Occupation domaine public – Rue de Chantemerle
- Arrêté 2019-21 Fermeture du parc du Foron
- Arrêté 2019-22 Remplacement poteau France Télécom – 23 rue de Coqueloup
- Arrêté 2019-19 Occupation du domaine public – 38 Rue des Verchères
- Arrêté 2019-18 Horaires période Parc des Ecureuils
- Arrêté 2019-14 Changement grille eaux pluviales – Rue de Montréal
- Arrêté 2019-13 Remplacement grille eaux pluviales – Rue des Voirons
- Arrêté 2019-12 Changement tampons de regard – Rue des Voirons
- Arrêté 2019-011 Branchement gaz – 13 rue Albert Hénon
- Arrêté 2019-07 Branchement eaux pluviales – Rue Hélène Boucher
- Arrêté 2019-01 Dérogation véhicules collecte ordures ménagères – Circulation sur voies limitées
- Arrêté 2018-180 – Ouverture dominicale 2019
- Avis annuel 2019 Réglementant les périodes d’ouvertures pour l’exercice de la pêche
- 2018-0155 Installation chantier programme « L’Intemporel » rue Révérend Père Favre
- 2018-129 Renouvellement conduite eau Rue Sadi-Carnot
- 2018-120 Réouverture de la rue de l’École Buissonnière aux piétons
- 2018-114 Travaux de reconstruction Pottières – Chantier interdit au public
- 2018-078 Périmètre de sécurité rues des Enfants du Monde et de l’École Buissonnière
- 2017-112 Occupation Marché déplacé
- 2017-105 Déplacement commerçants marché dominical
- 2017-01 Occupation partielle parking Villeventus les mardis et samedis
- 2018-117 Zone 30 rue Albert Hénon
- 2018-081 Zone Bleue
- 2018-053 Parc des Écureuils
- 15-041 Limites de l’agglomération
- 2017-72 Pose de ralentisseurs rue Henri Dunant
- 2017-61 Feux carrefour rues Fernand David, Révérend Père Favre et Contournement
- 2017-11 Sens de circulation rue Roger Salengro
- 2017-10 Sens de circulation rue du Salève
- 2017-09 Sens de circulation rue des Allobroges
- 2016-51 Réglementation stationnement parking arrière Mairie
- 2016-49 Instauration sens unique de circulation – Rue Pasteur
- 2016-18 Installation ralentisseurs + cédez le passage – rue Chablais prolongée
- 2016-15 Modification priorité carrefour Rues Fernand David et Révérend Père Favre
- 2018-107 Interdiction d’arrêt et de stationnement rue des Verchères
- 2015-142 Modification priorité intersection rues Espérance, Tournelles et des Enfants du Monde
- 2012-185 Stationnement interdit – Rue des Ecoles (côté résidence les Jardins de Cornières)
- 2012-184 Stationnement interdit – Chemin des Côtes
- 2012-83 Stationnement interdit – Allée des Colibris
- 2010-177 Zone bleue Rue du Salève
- 1983-41 Nuisances sonores du voisinage