Séances du conseil municipal

Les délibérations

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, et ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Le vote s’exprime à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit à plus de 50 % des voix.

Toutes les délibérations prises par les élus sont ensuite envoyées à la Préfecture. Le préfet vérifie ainsi la légalité des « délibérations », qui doivent notamment s’inscrire dans le cadre fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales. En plus du contrôle administratif du préfet, la Chambre Régionale des Comptes vérifie régulièrement les comptes municipaux.

Toutes les délibérations prises au cours d’une séance du conseil municipal sont regroupées dans un document intitulé « procès-verbal ».

Les comptes-rendus

Le compte-rendu est un document rédigé à l’issue de la séance du conseil municipal qui retrace le déroulement des points inscrits à l’ordre du jour de la séance et les votes correspondants.
Ce document fait l’objet d’une publication.

  • Lundi 14 janvier
  • Lundi 11 février
  • Lundi 11 mars
  • Lundi 8 avril
  • Lundi 13 mai
  • Lundi 17 juin
  • Lundi 8 juillet
  • Lundi 9 septembre
  • Lundi 14 octobre
  • Lundi 18 novembre
  • Lundi 9 décembre
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