Poste à temps plein (36h)
Date de prise de poste : Au plus tôt
La Mairie de Ville-la-Grand recherche un chargé de gestion immobilière et foncière (H/F) affecté au service aménagement du territoire et urbanisme pour un démarrage au plus tôt
Missions du poste
Sous l’autorité du responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, vous aurez pour missions de
- Contribuer à la stratégie de valorisation du patrimoine :
– Etablir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
– Mettre en place des tableaux de bord et de suivi des biens communaux privés et publics bâtis et non bâtis dans le cadre d’une politique foncière active
– Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, Etat, SAFER, …) et coordonner l’intervention des organismes publics pour les études foncières
- Définir et mettre en œuvre des procédures foncières adaptées :
– Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
– Réaliser des opérations d’acquisition et de cession
– Participer aux négociations foncières et immobilières
- Suivre les procédures d’acquisition/cession et rédiger les actes :
– Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d’appels d’offres de cession, …
– Assurer un suivi auprès des partenaires et acteurs (collectivités, notaires et géomètres notamment) pour les affaires en cours
– Gérer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et assurer un suivi statistique
- Contribuer à la gestion du domaine public et privé de la collectivité :
– Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses)
– Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments)
– Effectuer le classement ou le déclassement des biens
– Procéder aux bornages amiables et contradictoires lors des mutations de biens
Profil
Niveau de diplôme recherché : BAC + 2
Expérience dans les domaines des affaires immobilières et de la gestion foncière exigée
Compétences techniques recherchées :
- Maîtrise de la lecture de plans, du fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière
- Maîtrise des procédures et outils du foncier : droit de préemption, acquisitions et cessions amiables, expropriations, acquisitions à titre gratuit
- Application des outils et procédures du Code de l’Urbanisme, du Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que de la règlementation en matière de domanialité
- Connaissance des principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et convention d’occupation du domaine public)
- Identification des potentialités et des contraintes des sites (servitudes, présences de réseaux…)
Le poste requiert une aptitude au travail en équipe au sein du service dans lequel est affecté le poste mais également auprès de services ressources de la commune (affaires juridiques, finances, services techniques).
Conditions d’exercice
- Type de recrutement : contrat à durée déterminée de chargé de projet d’un an, renouvelable une fois
- Grade : rédacteur, adjoint administratif territorial
- Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire
- Avantages divers sur conditions: 35 € de participation de la collectivité à la mutuelle et/ou à la garantie maintien de salaire, participation aux abonnements de transport, Amicale du Personnel
- Particularité : déplacements réguliers sur le terrain