Située dans un environnement favorable grâce notamment à sa proximité avec la Suisse, la commune de Ville-la-Grand connaît un essor important ces dernières années.
Afin d’apporter à chacun le meilleur cadre de vie possible, la commune procède régulièrement à des aménagements et améliorations sur son territoire.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement constitue le volet opérationnel du programme de lutte contre les nuisances sonores de la commune, et répond à des obligations réglementaires. L’objectif est d’améliorer l’environnement sonore sur notre territoire.
Le projet de P.P.B.E. de Ville-la-Grand a été réalisé par le cabinet Impédance, puis mis à disposition du public le 16 mai 2018, et retiré le lundi 16 juillet 2018. Cette consultation fait suite à la délibération n° 2018-064 (Conseil Municipal du 14 mai 2018).
A la clôture de cette mise à disposition, une note a été rédigée, analysant les observations du registre, et annexée au projet de PPBE
L’ensemble est soumis pour approbation au Conseil Municipal, autorité compétente en la matière. Dès approbation, le projet de PPBE deviendra le PPBE de la commune.
L’ensemble des documents – PPBE approuvé, Note sur le registre des observations, Délibération du Conseil Municipal – sera transmis à la Préfecture (Article R572-9 du code de l’environnement, Décret 2006-361 du 24 mars 2006, et arrêté du 04 avril 2006), puis ultérieurement à l’Union Européenne (Directive 2002/49/CE).
Le PPBE est obligatoirement réactualisé tous les 5 ans.