La construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

Établissement recevant du public (ERP) :

• Procédures d’autorisation de travaux

• Demande d’autorisation de construire d’aménager ou de modifier un ERP

Toutes les autorisations de travaux ERP sont à retrouver ici.