Vous pouvez désormais remplir une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
L’achat éventuel de timbres fiscaux peut être également réalisé en ligne, directement sur le site du gouvernement.

Si vous n’avez pas accès à internet, ou si vous souhaitez retirer un formulaire de demande « papier », vous pouvez vous présenter en Mairie aux horaires d’ouverture. Il vous sera également remis la liste des justificatifs nécessaires correspondant à votre situation personnelle.

L’enregistrement de chaque demande ne se fera que sur rendez-vous auprès de n’importe quelles mairies équipées de Dispositifs de Recueil de données biométriques (DR). Veuillez prendre rendez-vous en ligne directement sur le site rendezvousonline.fr. 

Il vous sera demandé de vous présenter avec les justificatifs originaux. 

Attention, la présence du demandeur même mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande. Celle du demandeur, et celle de l’enfant mineur de plus de 12 ans, seront également obligatoires pour retirer le titre.

Justificatifs à présenter

Pour une personne majeure :

• La pré-demande ou le formulaire CERFA intégralement complété, en particulier les informations relatives à sa filiation.
• Le titre d’identité en sa possession (Passeport ou Carte d’Identité).
• Une photo d’identité aux nouvelles normes datant de moins de 6 mois.
• Un timbre fiscal à 25 € (ou la référence de votre timbre dématérialisé) en cas de perte ou de vol de la carte d’identité.
• Un justificatif de domicile datant de moins d’un an au nom et à l’adresse du demandeur (une facture : Eau – EDF – Téléphone, une quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition, au nom et adresse du demandeur)

Si le demandeur est hébergé, il doit également produire :

•  La pièce d’identité de l’hébergeant.
• Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (parmi les documents cités plus haut).
• Une attestation d’hébergement précisant depuis combien de temps il est hébergé.

Pour une personne mineure :
La présence de l’enfant mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande, celle du parent qui a déposé la demande sera nécessaire lors de la remise du titre.

Les mêmes pièces que pour un majeur :

• Une copie intégrale de l’acte de naissance (afin d’établir sa filiation et le dépositaire de l’autorité parentale)
• Le livret de famille des parents
• La carte d’identité du parent responsable qui accompagne l’enfant et le jugement de divorce ou de séparation dans son intégralité le cas échéant
• La Carte Nationale d’Identité ou le Passeport périmés de l’enfant
• Un justificatif de nationalité française (Déclaration de Nationalité, Décret de naturalisation, Certificat de Nationalité…) si les parents sont étrangers.

Vous pouvez désormais remplir une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

L’achat éventuel de timbres fiscaux peut être également réalisé en ligne sur le site du gouvernement.

Si vous n’avez pas accès à internet, ou si vous souhaitez retirer un formulaire de demande « papier », vous pouvez vous présenter en Mairie aux horaires d’ouverture. Il vous sera également remis la liste des justificatifs nécessaires correspondant à votre situation personnelle.

L’enregistrement de chaque demande ne se fera que sur rendez-vous auprès de n’importe quelles mairies équipées de Dispositifs de Recueil de données biométriques (DR). Veuillez prendre rendez-vous en ligne directement sur le site rendezvousonline.fr.

Attention, La présence du demandeur même mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande. Celle du demandeur, et celle de l’enfant mineur de plus de 12 ans, seront également obligatoires pour retirer le titre.

Tarifs applicables

• 86 € pour un demandeur majeur
• 42 € pour un demandeur mineur de 15 ans et plus
• 17 € pour un demandeur de moins de 15 ans

Justificatifs

Pour une personne majeure :

• La pré-demande ou le formulaire CERFA intégralement complété, en particulier les informations relatives à sa filiation.
• Le titre d’identité en sa possession (Passeport ou Carte d’Identité).
• Une photo d’identité aux nouvelles normes datant de moins de 6 mois.
• Le règlement en timbres fiscaux du montant correspondant à la demande.
• Un justificatif de domicile datant de moins d’un an au nom et à l’adresse du demandeur (une facture : Eau – EDF – Téléphone, une quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition,  à son nom et adresse)

 Si le demandeur est hébergé, il doit produire :

• la pièce d’identité de l’hébergeant
• un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (parmi les documents cités plus haut)
• une attestation d’hébergement précisant depuis combien de temps il est hébergé à cette adresse

Pour une personne mineure :

•  Les mêmes pièces que pour un adulte.
•  La carte d’identité du parent responsable qui accompagne l’enfant et le jugement de divorce ou de séparation dans son intégralité le cas échéant
•  La Carte Nationale d’Identité ou le Passeport périmés de l’enfant
•  Un justificatif de nationalité française (Déclaration de Nationalité, Décret de naturalisation, Certificat de Nationalité …), si les parents sont étrangers.
• Le livret de famille.