Enquêtes & concertations

Un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est en train d’être élaboré par Annemasse Agglo. Il sera ensuite adopté et mis en oeuvre individuellement dans chacune des communes de l’agglomération.

Le Règlement Local de Publicité Intercommuncal (RLPI) : qu’est-ce que c’est ?
Le règlement local de publicité permet à la collectivité qui la met en œuvre de définir des règles pour encadrer l’implantation des dispositifs publicitaires visibles depuis la voie publique (affichage publicitaire scellées au sol ou sur les bâtiments…), mais aussi des enseignes (inscription apposée sur un bâtiment ou scellées au sol et relative à une activité qui s’y exerce) et des pré enseignes (inscription indiquant la proximité d’un bâtiment où s’exerce une activité ; ex. « Boucherie dans 50m »).

Fonctionnement actuel sur l’agglo
Actuellement, seules les communes d’Annemasse, Bonne, Gaillard et Ville-la-Grand ont leur propre règlement local de la publicité (RLP).
Les autres communes n’ayant pas de réglementation au niveau local, c’est aujourd’hui le règle-ment national de publicité (code de l’environnement) qui s’applique et seules les déclarations autorisant l’affichage publicitaire sont gérées par les services de l’Etat (pouvoir de police du Préfet).

Qu’est-ce qui va changer ?
La mise en place d’une réglementation locale au niveau intercommunal permettra ainsi de transférer ce pouvoir de police en matière d’enseignes et de publicité vers tous les Maires de l’agglomération, comme c’est le cas actuellement pour les communes ayant déjà une réglementation locale mais égale-ment d’avoir une réglementation unique à l’échelle de l’agglomération (applicable dans les 12 com-munes membres de la communauté d’aggloméra-tion).
Le règlement local de publicité est aujourd’hui en phase de conception à l’échelle intercommunale, en collaboration avec les communes pour assurer une cohérence sur l’ensemble de l’agglomération.Avec le RLPI, la même réglementation s’appliquera dans les 12 communes de l’agglomération et les déclarations pour la publicité mais aussi pour les enseignes seront autorisées par les maires.

Objectifs de la mise en place d’un RLPI

  • L’enjeu de la mise en œuvre du RLPI est de préserver le cadre de vie et les paysages, en portant un soin particulier à la préservation des espaces verts et/ou naturels et plus généralement du patrimoine architectural et paysager dans le développement de la publicité et des enseignes, tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression.
    Les objectifs de la mise en place du RLPI sont les suivants :
  • Planifier l’implantation de la publicité et des enseignes à l’échelle intercommunale, en favo-risant une harmonisation entre les réglementations existantes et en adaptant, dans certains cas, la réglementation nationale aux caractéristiques locales du territoire, tout en veillant à préserver l’attractivité économique et commerciale ainsi que la liberté de communication.
  • Maîtriser l’implantation de la publicité sur le territoire, notamment dans les communes non couvertes actuellement par un règlement local de publicité (soit 8 communes sur 12) pour gérer les autorisations de publicité/enseigne.
  • Améliorer la qualité paysagère du territoire et plus particulièrement des entrées de ville, notamment le long des grands axes de circulation qui traversent l’agglomération et dans les zones d’activités qui les bordent.
  • Intégrer les enjeux « Grenelle 2 » sur la réglementation nationale, plus restrictive en matière de format, de densité de la publicité et d’extinction nocturne.
  • Anticiper les grands projets urbains et les infrastructures de transport structurant le territoire (Tram Annemasse-Genève, nouvelle gare d’Annemasse, Ecoquartier Etoile, etc.) sur le dévelop-pement des enseignes et de la publicité.
  • Apporter une meilleure lisibilité et une plus grande équité pour les acteurs économiques concernant la réglementation applicable sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.

Le RLPI, contenu du document
Le RLPI est composé d’un rapport de présentation présentant un état des lieux de l’affichage publicitaire et des enseignes sur le territoire (diagnostic) ainsi que les enjeux paysagers, des orientations générales en matière de publicité extérieure (objectifs et enjeux de la réglementation) et d’un règlement qui définit l’ensembles des règles (en adaptant le règlement national contenu dans le code de l’environnement au contexte local) applicables à la publicité et aux enseignes sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Il contient également des annexes graphiques permettant de délimiter les zones dans lesquelles s’ap-pliquent ces règles, en fonction des différents secteurs identifiés.

Le RLPI, un projet soumis à concertation du public
Les études ont débuté au deuxième trimestre 2019 par le diagnostic et le RLPI devrait voir le jour en 2020, après enquête publique.

La phase de concertation se déroule pendant toute la durée de l’élaboration du projet de RLPI et permet ainsi à tous les acteurs impliqués de s’exprimer (habitants, associations, com-merçants, professionnels de l’affichage, etc.).
Une série de réunion dont une publique, sera par ailleurs organisée en fin d’année 2019 à destination de ces différents acteurs.

Toute personne souhaitant s’exprimer sur le sujet peut :

  • envoyer à mail à rlpi@annemasse-agglo.fr
  • laisser un commentaire dans les registres disponibles à l’accueil de l’Hôtel d’Agglo ou dans les Mairies des 12 communes de l’agglomération.
  • écrire par voie postale à l’adresse suivante : M. le Président, 11 avenue Emile Zola, 74100 ANNEMASSE.

Pour en savoir plus sur le RLPI ou donner votre avis sur le sujet, rendez-vous sur le site d’Annemasse Agglo.

 

Cette consultation se déroulera du 1er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie
Ou :

  • A la préfecture de Haute-Savoie au service PAIC
  • En Sous-Préfecture de Bonneville
  • En Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
  • En Sous-Préfecture de Thonon-Les-Bains

Vos observations et propositions pourront être formulées par voie électronique : sis.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Pour plus d’informations, consultez l’arrêté préfectoral n° PAIC-2019-0025

Le SM3A prépare un 2nd Plan d’Action pour Prévenir les Inondations – PAPI.
Ce dernier fait suite à un premier PAPI de l’Arve, mis en oeuvre sur le périmètre du bassin versant de l’Arve sur la période 2013-2019 et réalisé à plus de 84% avec notamment les travaux de protection contre les inondations du Giffre, l’agrandissement de la plage de dépôt du Nant d’Armancette ou encore la réalisation de bassins de ralentissement de crue du Foron du Chablais Genevois.
Le SM3A a mis en consultation auprès de l’ensemble de la population du bassin versant de l’Arve, le projet de PAPI 2 (son dossier et ses annexes).
Retrouvez plus d’informations sur le site du SM3A.

Une consultation était ouverte en mairie jusqu’au 18 février 2019 concernant le projet de révision du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).