Rappel règlementation

Tout bruit excessif émanant des habitations entre 22 heures et 7 heures du matin sera sanctionné.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h00 à 20h00.
  • les samedis de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
  • ou les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00.

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brut d’ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le code de la santé publique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.

 

Le brûlage des déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et d’arbustes, de débroussaillement et autres pratiques similaires) peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, source d’émission importante de substances polluantes ou cause de propagation d’incendie.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est donc interdit dans la commune de Ville-la-Grand.
Le non-respect de cette règle est passable d’une amende de 3ème catégorie pouvant s’élever jusqu’à 450€ (article 7 du décret du 21 mai 2003 et article 131-13 du code pénal).

Pour plus d’informations sur le brûlage des déchets verts, consultez la plaquette suivante : brulage-déchets-verts.pdf

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