Ville-la-Grand

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Rappel règlementation

3 Gestes essentiels pour une cohabitation apaisée avec nos compagnons à 4 pattes :

  • Ramassage des déjections canines
Lors de vos balades quotidiennes avec votre animal, il est obligatoire de ramasser ses déjections sur l’ensemble du domaine public, quelles soient en ville ou en nature (trottoirs, sentiers, pelouses, parterres de fleurs, etc).
⚠️ Tout manquement à cette obligation est passible d’une amende forfaitaire de 35 €.
  • Chiens tenus en laisse sur la voie publique
Pour la sécurité de tous — promeneurs, sportifs, enfants, autres animaux — les chiens doivent être tenus en laisse sur l’ensemble de l’espace public.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les bois, le bord des cours d’eau et marais (qui sont notamment des lieux de nidification de la faune sauvage).
⚠️ En cas de non-respect, vous risquez une amende forfaitaire de 35 €.
  • Respect de la règlementation dans les parcs
❌ Les chiens, mêmes tenus en laisse, ne sont pas autorisés dans les parcs de la commune :
– Jardin des Amours
– Parc du Porte-Bonheur
– Parc des Écureuils
– Parc des Mouilles
– Parc du Foron
– Parc des Îles du Foron.
✅ Il existe en revanche des espaces « sani-canins » accessibles :
– dans le Jardin du Fossard
– Square des cités SNCF
– à l’arrière du Gymnase des Verchères
– devant l’école de Cornières
– Rue du Foron.

Tout bruit excessif émanant des habitations entre 22 heures et 7 heures du matin sera sanctionné.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h à 20h
  • les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brut d’ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le code de la santé publique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.

Le brûlage des déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et d’arbustes, de débroussaillement et autres pratiques similaires) peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, source d’émission importante de substances polluantes ou cause de propagation d’incendie.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est donc interdit dans la commune de Ville-la-Grand.
Le non-respect de cette règle est passable d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 450 € (article 7 du décret du 21 mai 2003 et article 131-13 du code pénal).

Pour plus d’informations sur le brûlage des déchets verts, consultez les plaquettes informatives ci-contre.