Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) a été approuvé le 13 octobre 2021 par les élus communautaires.

Dès lors, l’ensemble des enseignes (inscriptions, formes ou images implantées sur le terrain ou bâtiment où s’exerce l’activité), publicités et pré-enseignes, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, au titre du Code de l’Environnement, à déposer en mairie, dont vous trouverez les démarches ainsi que le formulaire dans les liens internet (service-public), ci-dessous :

Pour les enseignes :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357

Pour les publicités ou pré-enseignes :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301

Le formulaire à compléter, devra être accompagné d’un certain nombre de documents que vous trouverez précisés dans le « bordereau des pièces à joindre » de celui-ci.

La mise en conformité avec le RLPi, des dispositifs existants sera à faire dans les 2 à 6 ans, selon qu’il s’agisse s’une pré-enseigne ou d’une enseigne.