Chargé de missions aménagement et urbanisme (H/F)
Chargé de missions aménagement et urbanisme (H/F)
Commune de VILLE-LA-GRAND
(9 000 habitants, commune frontalière située au sein d’une agglomération composée de 12 communes)
Recrute 1 Chargé de missions aménagement et urbanisme (H/F)
Poste à temps complet
Date limite de candidature : 30/09/2023
Date de prise de poste : 01/12/2023
La Mairie de Ville-la-Grand recrute un Chargé(e) de missions aménagement / urbanisme, qui aura pour missions :
- Participation à la conduite des projets en matière de planification urbaine
- Accompagnement de la responsable de service dans la définition et l’exécution des projets
- Vérification de la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité
- Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme, en collaboration avec le service instructeur mutualisé d’Annemasse Agglomération
- Mise en œuvre de la politique foncière et patrimoniale définie par la collectivité, tant sur ses volets techniques, juridiques que financiers
- Apport d’une expertise foncière et patrimoniale dans le cadre des projets d’aménagement
Activités
AMENAGEMENT ET URBANISME
- Participation au suivi de l’évolution des documents d’urbanisme
- Révision si nécessaire et modifications
- Participation à la conception de projets d’aménagement et collaboration au pilotage d’études urbaines et pré-opérationnelles
- Analyser la faisabilité et la pertinence technique des projets
- Lancer les consultations si nécessaires
- Suivre l’évolution de la règlementation
- Collaboration au montage et à la réalisation des opérations d’aménagement et de construction
- Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d’urbanisme (PLU, RLPi…)
- Faire appliquer le PLU, RLPi…
- Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives
- Accompagner techniquement les projets d’opérateurs privés et publics
- Réaliser le suivi statistique des données du service
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme non déléguées par convention à l’EPCI (Déclarations Préalables, Certificats d’Urbanisme d’information et opérationnels) et contrôle de la régularité des travaux exécutés pour les AU non déléguées par convention à l’EPCI
- Suivre les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation du droit des sols, de la politique de développement urbain et de développement durable déployées par la commune
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements des autorisations délivrées par la collectivité, en lien avec le service mutualisé d’Annemasse Agglomération
- Gérer les différents types d’autorisations du droit des sols
- Veiller au respect des procédures et des délais réglementaires
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Assurer l’interface avec les services du Contrôle de légalité de l’Etat et la transmission des actes
- Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec les pétitionnaires et le lien avec l’architecte Conseil
- Accueil et information des pétitionnaires et du public
- Participer à la permanence téléphonique du service et assurer les rendez-vous physique du public
- Accueillir, informer et orienter le public et les professionnels vers les services compétents
GESTION FONCIERE ET PATRIMONIALE
- Contribution à la stratégie de valorisation du patrimoine
- Etablir la programmation foncière et patrimoniale et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
- Mettre en place des tableaux de bord et de suivi des biens communaux privés et publics bâtis et non bâtis dans le cadre d’une politique foncière active
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, Etat, SAFER, …) et coordonner l’intervention des organismes publics si besoin d’études foncières
- Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Réaliser des opérations d’acquisition et de cession
- Participer aux négociations foncières et immobilières
- Suivi des procédures d’acquisition/cession
- Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d’appels d’offres de cession, …
- Assurer un suivi auprès des partenaires et acteurs (collectivités, notaires et géomètres notamment) pour les affaires en cours : suivi de l’élaboration des actes notariés, entre autres
- Gérer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et assurer un suivi statistique
- Gestion du domaine public et privé de la collectivité
- Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses)
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments) et en assurer le suivi
- Effectuer le classement ou la désaffectation-déclassement des biens
- Procéder aux bornages amiables et contradictoires lors des mutations de biens
Profil
- Diplôme : BAC + 4 minimum en urbanisme, expérience dans des emplois similaires exigée
- Savoirs spécifiques (connaissances théoriques et techniques) :
- Connaissance des orientations politiques de la collectivité
- Connaissance des instances, des processus et des circuits de décision de la collectivité
AMENAGEMENT ET URBANISME
- Connaissance des acteurs et des métiers de l’aménagement, urbanisme et foncier
- Maîtrise du droit de l’urbanisme règlementaire (Code de l’Urbanisme, Code de la Construction et de l’Habitation, Code de l’expropriation, Code de l’Environnement…)
- Maîtrise de la fiscalité de l’urbanisme, du Droit civil et des documents supra-communaux : SCOT, PLU, PDM, PLH…
- Maitrise des documents, des procédures et des principaux outils de planification et d’aménagement urbain
- Notions approfondies en géographie et cartographie (lecture de plans, utilisation d’un outil SIG, logiciels métiers…)
- Qualités rédactionnelles
- Techniques de conduite de projet
GESTION FONCIERE ET PATRIMONIALE
- Maîtrise des marchés fonciers, critères d’évolution des prix fonciers et immobiliers et des méthodes d’évaluation foncières
- Connaissance des acteurs du foncier (DIE, DGFIP/service du cadastre, géomètres, EPF, SAFER, notaires…)
- Maîtrise de la lecture de plans, du fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière
- Maîtrise des procédures et outils du foncier : droit de préemption, acquisitions et cessions amiables, expropriations
- Application des outils et procédures du Code de l’Urbanisme, du Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que de la règlementation en matière de domanialité publique / privée
- Connaissance des principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et convention d’occupation du domaine public)
- Identification des potentialités et des contraintes des sites (servitudes, présences de réseaux…)
- Qualités rédactionnelles
- Techniques de prospection et de négociations foncière
- Procédures d’enquête
- Critères et procédures de classement des biens
- Savoir-être indispensables attendus par la Collectivité :
- Sens du service public et de l’intérêt collectif
- Sens de l’engagement
- Capacité d’adaptation
- Droiture et intégrité
- Attitude constructive et bienveillante
- Discrétion / respect du secret professionnel
- Sensibilisation au développement durable
- Savoir-être (comportements, attitudes, qualités humaines) :
- Méthode, organisation et rigueur
- Autonomie
- Capacité à rendre compte
- Capacité à respecter les procédures et les délais règlementaires
- Impartialité
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Aisance relationnelle
- Disponibilité
- Aptitude au travail en équipe
Conditions d’exercice
- Temps de travail : temps complet
- Type de recrutement : voie statutaire ou contrat à durée déterminée d’un an (renouvelable ou stagiairisation selon le cas)
- Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire + 13ème mois
- Particularité : déplacements réguliers sur le terrain, animation des commissions Aménagement du Territoire, réunions ponctuelles en soirée, permanences avec le public et l’architecte Conseil, réunions de travail avec les différents interlocuteurs professionnels
Les petits plus :
- Prime de 13ème mois, prime de CIA (complément indemnitaire annuel) basée sur l’évaluation professionnelle
- Participation aux frais de mutuelle santé et/ou prévoyance à hauteur de 35€ / mois
- Prise en charge partielle de l’abonnement de transport en commun
- Supplément Familial de Traitement versé dès le 1er enfant + participation aux dépenses de centre de loisirs
- Amicale du personnel + chèques vacances
- Télétravail possible
- Politique de formation
Candidature (CV + lettre de motivation)
A adresser par voie postale ou courriel : candidatures@vlg.fr
MAIRIE DE VILLE LA GRAND
Place du Passage à l’An 2000 – BP 400 – 74108 VILLE LA GRAN
Travailleurs handicapés : Nous vous rappelons que conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, ces emplois sont ouverts à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d’emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu’à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à ces emplois par voie contractuelle
Éducateur de Jeunes Enfants (H/F)
Éducateur de Jeunes Enfants (H/F)
La mairie de VILLE-LA-GRAND
Recrute 1 Éducateur de Jeunes Enfants (H/F)
Poste à temps complet
Cadre d’emploi de référence : éducateur de jeunes enfants
Date limite de candidature : 30/09/2023
Date prévisionnelle de démarrage : au plus tôt
La Mairie de Ville-la-Grand recherche 1 éducateur de jeunes enfants de terrain pour la crèche municipale (multi-accueil Bébé d’Amour) située 11 place du Porte-Bonheur à Ville-la-Grand.
L’éducateur/trice de jeunes enfants a pour mission d’assurer une action éducative en direction du jeune enfant afin de favoriser l’accueil et l’accompagnement des familles dans une démarche de coéducation. Responsable de la qualité de l’accueil de l’enfant et de sa famille, il est donc le garant des pratiques professionnelles au sein de la structure en veillant à la mise en place et au suivi du projet éducatif et pédagogique. En tant que relais entre la Direction et l’équipe, l’éducateur/trice de jeunes enfants accompagne et dynamise l’équipe dans une démarche de conseils et de formation sur le plan éducatif et pédagogique.
Activités et tâches :
Auprès de la Structure :
- Participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au développement du projet d’établissement
- Elaborer et mettre en œuvre les projets pédagogiques en accompagnant les équipes dans leur déploiement
- Participer à la gestion administrative du service (admissions, …)
- Respecter et contrôler l’application des règles d’hygiène et de sécurité
Auprès des Enfants et des Familles :
- Organiser l’accueil, le bien-être et la sécurité des enfants
- Favoriser la relation avec les parents et le soutien à la parentalité
- Favoriser le développement global et harmonieux des enfants et repérer les troubles éventuels
- Assurer un suivi spécifique des enfants porteurs de handicap avec l’équipe
- Concevoir, planifier et animer des activités manuelles, artistiques et culturelles contribuant à l’éveil et au développement global des enfants
Profil : Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants exigé
Savoir-être attendus :
- Sens du service public et de l’intérêt collectif
- Sens de l’engagement
- Capacité à fédérer et à mobiliser les équipes et à travailler en transversalité
- Sens des responsabilités et de l’organisation
- Diplomatie et bienveillance
- Capacité d’adaptation
- Droiture et intégrité
- Dynamisme
- Attitude constructive et bienveillante
- Discrétion / respect du secret professionnel
- Sensibilisation au développement durable
Modalités d’organisation du travail :
- Type de recrutement : voie statutaire ou contractuel
- Grade : éducateur de jeunes enfants
- Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire + 13ème mois + avantages divers sur conditions
Les petits plus :
- Prime de 13ème mois, prime de CIA (complément indemnitaire annuel) basée sur l’évaluation professionnelle
- Participation aux frais de mutuelle santé et/ou prévoyance à hauteur de 35€ / mois
- Prise en charge partielle de l’abonnement de transport en commun
- Supplément Familial de Traitement versé dès le 1er enfant + participation aux dépenses de centre de loisirs
- Amicale du personnel + chèques vacances
- Politique de formation
CANDIDATURES (CV + lettre de motivation) à adresser à :
candidatures@vlg.fr
MAIRIE DE VILLE LA GRAND – Place du Passage à l’An 2000 – BP 400 – 74108 VILLE LA GRAND
Travailleurs handicapés : Nous vous rappelons que conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, ces emplois sont ouverts à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d’emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu’à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à ces emplois par voie contractuelle
Policier municipal (H/F)
Policier municipal (H/F)
La mairie de VILLE-LA-GRAND
(9000 habitants, commune frontalière située au sein d’une agglomération composée de 12 communes)
Recrute Policier municipal (H/F)
Poste à temps complet
Cadre d’emploi de référence : brigadier-chef / gardien brigadier
Date limite de candidature : 31/10/2023
Date de prise de poste : au plus tôt
La Mairie de Ville-la-Grand recherche un Policier Municipal.
Sous la responsabilité du chef de police municipale, vous aurez pour mission de :
- Veiller et prévenir en matière de maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique,
- Rédiger et transmettre des écrits professionnels,
- Assurer l’accueil avec le public et une relation de proximité avec la population.
Activités :
- Surveillance générale de la commune
- Assurer l’ilotage dans les différents secteurs de la ville
- Assurer toutes les missions dévolues à la Police Municipale
- Assurer les relevés des infractions de la compétence des agents de Police Municipale
- Accueillir, conseiller et orienter les différents publics
- Porter assistance aux personnes en difficultés
- Assurer les contacts réguliers avec la population
- Repérer les véhicules en stationnement abusif ou les abandons d’épaves sur le domaine public
- Gestion de l’ensemble de la procédure de fourrière en relation avec le responsable du service
- Veiller à la sécurité des manifestations villamagnaines et travail régulier le dimanche dans le cadre de la surveillance d’un marché de rue
Profil :
- Etre titulaire du concours de gardien de Police Municipale
- Etre à jour des conditions réglementaires d’agrément, d’assermentation et de formation initiale et continue
- Aptitude au port d’armes catégorie B et D
- Permis B exigé
Savoirs spécifiques :
- Maitrise des textes et règlements en vigueur
- Maitrise des caractéristiques géographiques et socio-économique du territoire de compétence
- Obligation personnelle de formation continue et d’actualisation des connaissances juridiques et réglementaires
Savoir-faire :
- Etre capable d’analyser et de gérer toute situation
- Savoir prendre des mesures pour veiller à la sécurité des personnes et des biens et au maintien de l’ordre public
- S’assurer du contrôle et du respect des pouvoirs de police du maire sur son territoire d’intervention
Savoir être :
- Respect de la déontologie
- Droiture et intégrité
- Sens du service public
- Capacité à rendre compte par écrit ou à l’oral au responsable de service
- Capacité à porter assistance aux personnes en difficultés
- Sens des contacts et de la diplomatie
- Neutralité dans la gestion et le suivi des situations et sens de la réserve
- Respect des personnes, quelle que soit la situation
- Forte disponibilité
Particularité des horaires :
- Travail en équipe et généralement en binôme : 07h30 -13h30 ou 13h00-19h00 (voire 20h00) complété par deux services de soirée
- Travail le dimanche pour le marché dominical et la surveillance des manifestations diverses
- Astreinte téléphonique le samedi
Conditions :
- Type de recrutement : voie statutaire
- Grade de brigadier-chef principal / Gardien brigadier
- Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire + 13e mois
- Avantages sur conditions : 35 € de participation de la collectivité, mutuelle et/ou garantie maintien de salaire et Amicale du Personnel
CANDIDATURES (CV + lettre de motivation)
à adresser à :
candidatures@vlg.fr
MAIRIE DE VILLE LA GRAND
Place du Passage à l’An 2000 – BP 400 – 74108 VILLE LA GRAND
Travailleurs handicapés : Nous vous rappelons que conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, ces emplois sont ouverts à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d’emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu’à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à ces emplois par voie contractuelle
Animateurs périscolaires (H/F)
Animateurs périscolaires (H/F)
La mairie de VILLE-LA-GRAND
(9 000 habitants, commune frontalière, agglo 12 communes, la ville à la campagne)
Recrute des Animateurs périscolaires (H/F)
La Mairie de Ville-la-Grand recherche des Animateurs périscolaires pour compléter son équipe d’animateurs périscolaires à pourvoir dès que possible.
Plusieurs postes à pourvoir à temps complet et non-complet
Sous la responsabilité du responsable de la structure Élémentaire ou Maternel, il vous appartiendra d’assurer la prise en charge des enfants dans le respect du projet pédagogique, des normes de sécurité et dans un objectif de bien-être et de détente des enfants.
Vous pourrez mettre en place des animations selon vos centres d’intérêt qu’ils soient sportifs (tir à l’arc, danse, …), artistiques (théâtre, création, dessin, peinture, atelier d’écriture, …), environnementaux (jardin pédagogique, faune et flore, gestes écocitoyens, …) ou autres.
Vos activités principales :
- Accompagner les enfants sur les temps de repas, les sensibiliser sur les différents goûts et le gaspillage alimentaire,
- Mener des projets où les enfants sont les acteurs principaux,
- Être garant de la sécurité morale, physique et psychologique de l’enfant,
- Travailler en équipe,
- Être en lien avec les familles,
- Veiller au respect du rythme de l’enfant.
Profil
Expérience dans l’animation, BAFA ou CAP Petite Enfance apprécié
Permis B un plus
Savoir-faire :
- Sens de l’engagement
- Capacités d’accueil et d’écoute
- Dynamisme, réactivité et esprit d’initiative
- Capacités d’adaptation
- Attitude coopérative
- Grande rigueur
- Notion de discrétion professionnelle
- Sensibilité et motivation pour les questions environnementales et de développement durable
Conditions d’exercice :
- Type de recrutement : contrat à durée déterminée, année scolaire
- Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire
- Horaires de journée, temps d’intervention pour un temps non complet : périscolaire du matin, et/ou midi et/ou du soir, pause méridienne ; amplitude d’ouverture de la structure : 7 h 30 – 18 h 30
Les petits plus :
- Prime de 13ème mois
- Participation aux frais de mutuelle santé et/ou prévoyance à hauteur de 35€ / mois
- Prise en charge partielle de l’abonnement de transport en commun
- Supplément Familial de Traitement versé dès le 1erenfant + participation aux dépenses de centre de loisirs
- Amicale du personnel + chèques vacances
- Politique de formation
Candidature (CV + lettre de motivation)
A adresser par voie postale ou courriel : candidatures@vlg.fr
MAIRIE DE VILLE LA GRAND Place du Passage à l’An 2000 – BP 400 – 74108 VILLE LA GRAND
Agent d’entretien en crèche (H/F)
Agent d’entretien en crèche (H/F)
La mairie de VILLE-LA-GRAND
Recrute 1 Agent d’entretien en crèche (H/F)
Poste à temps complet
Cadre d’emploi de référence : adjoint technique
Date limite de candidature : 20/10/2023
Date prévisionnelle de démarrage : 23/10/2023
La Mairie de Ville-la-Grand recherche un agent d’entretien affecté(e) à la crèche municipale Bébé d’Amour.
Sous la responsabilité de la directrice de la structure, l’agent d’entretien est chargé de l’entretien et de l’hygiène des différents espaces de vie où évolue l’enfant, de l’entretien du linge et des vêtements, et de la réalisation de tâches ponctuelles comme le remplacement au poste de cuisinier.
Activités et tâches :
- Entretien quotidien et annuel des locaux, du matériel et des équipements du multi-accueil Bébé d’Amour
- Organiser méthodiquement son travail en fonction des protocoles de nettoyage du planning et des consignes orales ou écrites
- Effectuer le choix des produits en fonction des surfaces à traiter
- Lire les étiquettes et respecter les consignes d’utilisation
- Respecter les conditions d’utilisation des produits
- Contrôle de l’état de propreté des locaux
- Identifier les surfaces à désinfecter
- Détecter les anomalies ou dysfonctionnement et les signaler aux professionnels compétents
- Tri et évacuation des déchets courants
- Opérer le tri sélectif
- Répartir les différents déchets dans les conteneurs adaptés
- Contribuer aux économies d’eau et d’électricité
- Gestion des stocks, du rangement et des commandes des produits d’entretien
- Utiliser des produits non-polluants (dosage, substituts, etc.)
- Effectuer quotidiennement l’entretien du linge
- Remplacement au poste de cuisinier en cas d’absence de celui-ci
- Evaluer la qualité des produits de base
- Interpréter les fiches techniques et mettre en œuvre les techniques culinaires dans le respect des bonnes pratiques d’hygiène
- Cuisiner et préparer les plats en tenant compte du nombre d’enfants présents et dans le respect des règles de l’art culinaire
- Vérifier les préparations culinaires (goût, qualité, texture, etc.) adapté au public petite enfance
- Effectuer tous les relevés nécessaires de manière à garantir l’hygiène et la sécurité dans la cuisine et la salle de restauration
- Assurer le nettoyage des appareils, de la vaisselle et de la cuisine quotidiennement
- Participation à la cohésion de l’équipe, dans le respect des autres
Tâches ponctuelles :
- Seconder le cuisinier pour l’entretien de la cuisine
- Participation aux différentes animations mises en œuvre pour favoriser les échanges avec les parents, selon la demande de la directrice
- Intervention, en cas de besoin, pour soutenir les actions des auxiliaires auprès des enfants
Profil : Expérience sur un poste similaire.
- Savoirs et savoir-faire spécifiques (connaissances théoriques et techniques) :
- Maîtrise des techniques d’entretien des lieux collectifs
- Connaissance des règles d’hygiène et de sécurité
- Maîtrise de la méthode HACCP
- Connaissance des gestes et des postures de la manutention
- Connaissance des risques d’utilisation des produits
- Maitrise des procédures de signalisation du danger
- Connaissance des règles de base du tri sélectif
- Maîtrise des matériels et des produits utilisés
- Maîtrise du français écrit et oral
- Maîtrise des notions de pourcentage, de dosage et de proportion
- Connaissance des techniques adaptées à la restauration collective
- Savoir-être indispensables attendus par la Collectivité :
- Sens du service public et de l’intérêt collectif
- Sens de l’engagement
- Capacité d’adaptation
- Droiture et intégrité
- Attitude constructive et bienveillante
- Discrétion / respect du secret professionnel
- Sensibilisation au développement durable
- Savoir-être (comportements, attitudes, qualités humaines) :
- Très bonne condition physique
- Sens des responsabilités
- Sens de l’organisation
- Aptitude au travail en équipe
- Polyvalence et autonomie
Modalités d’organisation du travail :
- Type de recrutement : voie statutaire ou contractuel (contrat d’une durée de 12 mois, avec possibilité de renouvellement ou titularisation selon le cas)
- Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire + 13ème mois + avantages divers sur conditions
Les petits plus :
- Prime de 13ème mois, prime de CIA (complément indemnitaire annuel) basée sur l’évaluation professionnelle
- Participation aux frais de mutuelle santé et/ou prévoyance à hauteur de 35€ / mois
- Prise en charge à 75% de l’abonnement de transport en commun
- Supplément Familial de Traitement versé dès le 1er enfant + participation aux dépenses de centre de loisirs
- Amicale du personnel + chèques vacances
- Politique de formation
CANDIDATURES (CV + lettre de motivation)
à adresser à :
candidatures@vlg.fr
MAIRIE DE VILLE LA GRAND
Place du Passage à l’An 2000 – BP 400 – 74108 VILLE LA GRAND
Travailleurs handicapés : Nous vous rappelons que conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, ces emplois sont ouverts à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d’emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu’à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à ces emplois par voie contractuelle