Le PLU est un document de planification portant sur l’ensemble du territoire communal. A ce titre, il exprime le droit des sols et sert de cadre de cohérence aux différentes actions et opérations d’aménagement.

Il est également une occasion privilégiée pour :

• Réaliser un diagnostic général et réaliste de la situation communale sur des thèmes divers : démographie, habitat, économie, urbanisation, équipements divers, environnement, paysages.
• Prendre en compte les enjeux exprimés par les personnes publiques associées à la démarche de révision ou consultées à leur demande : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Communauté de Communes, chambres consulaires, communes voisines…
• Engager un véritable débat démocratique, enrichi par la participation de la population dans le cadre de la concertation, laquelle a été informée et invitée à participer aux réflexions en cours tout au long de la procédure.

Il résulte d’une maturation politique et technique, qui a nécessité plusieurs années d’études et de réflexions et a engagé des moyens importants de la commune.

Le dossier de PLU se compose de plusieurs pièces :

• le Rapport de Présentation
• le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
• le Règlement écrit et graphique
• les Annexes comprenant le Document Graphique Annexe, les Servitudes d’Utilité Publiques, les Annexes Sanitaires, les Plans de Préventions des risques naturels, le Plan d’exposition au bruit, l’arrêté départemental de classement sonore des infrastructures de transport terrestre, le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome d’Annemasse et le Règlement Local de Publicité intercommunal.
• les Orientations d’Aménagement et de Programmation comprenant les OAP sectorielles, une OAP de secteur d’aménagement pour la ZAC Etoile Annemasse-Genève, un échéancier prévisionnel d’urbanisation et les OA patrimoniales.

Les objectifs poursuivis sont alors les suivants :

• Préserver les espaces naturels et agricoles du territoire communal, identifiés par le SCOT et d’intérêt local, en ce qu’ils constituent des réservoirs de biodiversité
• Définir et préserver les corridors et continuités écologiques
• Etablir un projet qui permette de préserver les paysages caractéristiques de la commune :
  ‐ En repérant les cônes de vue sur les paysages naturels et le grand paysage, notamment la visibilité sur les vignes de Carra et le Salève
  ‐ En maintenant la concentration du développement dans des limites claires de l’urbanisation afin de préserver et de mettre en valeur les coupures vertes et cônes de vue
• Repérer les éléments identitaires du patrimoine bâti et assurer leur mise en valeur, mais aussi leur évolution dans le cadre de réhabilitations
• Tenir compte des dispositions du Plan Climat Air Energie Territorial pour :
  ‐ Améliorer la performance énergétique du parc de logements du territoire
  ‐ Intégrer la qualité de l’air dans la planification urbaine,
  ‐ Développer les mobilités durables en préservant la qualité de l’air
  ‐ Chercher à décliner la planification énergétique dans le PLU
• Maitriser la croissance démographique pour permettre à la commune :
  ‐ De tendre au maximum à respecter les objectifs votés au PLH ainsi que les dispositions du SCOT
  ‐ De garantir l’usage des équipements publics et permettre leur extension si nécessaire
•  Fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace autour d’une stratégie générale en compatibilité avec le SCOT de la région d’Annemasse
• Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation d’espace et de maintenir les terres agricoles :
  ‐ En priorisant le développement du tissu urbain existant par une réflexion sur la programmation de son urbanisation
  ‐ En maintenant une politique de développement maitrisée axée notamment sur le renforcement du centre-ville et sur les secteurs desservis par les transports en commun
  ‐ En adaptant les formes urbaines et la densité selon les secteurs identifiés du territoire communal, tout en développant une typologie d’habitat et une architecture qualitative
  ‐ En étudiant les possibilités de renouvellement urbain et la densification de certains ilots
• Favoriser la mixité sociale en imposant la réalisation de logements sociaux afin :‐ De rattraper le retard de production de logements sociaux en respectant les orientations du PLH et en anticipant les enquêtes triennales de l’Etat
  ‐ Appliquer un taux progressif de logement locatif social (LLS) dans toutes les opérations de taille significative
  ‐ Identifier les ressources foncières permettant de produire des opérations complètes de LLS y compris grâce au renouvellement urbain
  ‐ De diversifier l’offre de logements (type d’accession, typologie)
• Etudier et prévoir l’intégration de la ZAC Etoile au reste de la commune :
  ‐ Anticiper la transition des formes urbaines du tissu voisin existant et/ou futur en cohérence avec les futurs aménagements de la ZAC
  ‐ Anticiper les possibilités de raccords des cheminements modes doux
• Chercher à assurer une continuité piétons/cycles claire et sécurisée entre le centre-ville et ses quartiers d’habitations en compatibilité avec le SCOT et le schéma cyclable
• Approfondir les orientations économiques et commerciales du PLU en cohérence avec le SCOT et encadrer leur développement, notamment dans la zone d’activités du Mont-Blanc
• Conforter le centre-ville en tant que secteur principal d’accueil du commerce de proximité et de fréquence d’achat hebdomadaire
• Préserver les espaces agricoles existants
• Prendre en compte la dimension « tourisme vert » en recensant les chemins ruraux comme par exemple le long du Foron.

Retrouvez ici tous les documents liés à la révision générale du PLU :

P1. Rapport de présentation :

• P1. Rapport de Présentation 74305 20221114 – P1_RP_DAR

P2. PADD

• P2.PADD 74305 20221114

P3. Règlement écrit et graphique

• P3.Règlement écrit – P3-1_RGT_DAR
• P3.Règlement graphique – P3-2-RGT_DAR

P4. Annexes

• Arrêté du 18 juillet 2023

– ARRETE 180723 PLAN SERVITUDES AERONAUTIQUES DEGAGEMENT AERODROME ASSE

• P4-1 Document Graphique Annexe
  – P4-1 Document Graphique Annexe – P4-1_DGA_DAR
• P4-2 Servitudes d’Utilité Publique
  – P4-2 Servitudes d’Utilité Publique – P4-2_LISTE SUP_DAR

– 2022_LISTE_SUP_VILLELAGRAND

• P4-3 Annexes Sanitaires
  – P4-3_ANNEXES SANITAIRES
• P4-4 Plan de Prévention des Risques :
  – P4-4a_Plan de Prévention des Risques naturels :
  – P4-4a_Plan de Prévention des Risques naturels – P74305_4-4a_PPRn[1]4-4a_PPRn
  – P4-4b_Plan de Prévention des Risques inondation – 74305_4-4b_PPRi[1]-4b_PPRi 
• P4-5 Arrêté de classement sonore :
  – P-4-5_Arrêté de classement sonore – réseau routier
• P4-6 Plan d’Exposition au Bruit :
  – P4-6_Plan d’Exposition au Bruit – P4-6 PEB
• P4-7 Règlement Local de Publicité Intercommunal :
  –P4-7_Règlement Local de Publicité Intercommunal – P474305_4-7_RLPi
• P5.Orientation d’Aménagement et de Programmation :
  – P5. Orientation d’Aménagement et de Programmation – P5_OAP_DAR
• Schéma de cohérence territoriale 
  – DP_20210915_SCOT Annemasse Agglo 2021-2032

La commune de Ville-la Grand a engagé la modification de droit commun (M07) de son Plan Local d’Urbanisme par arrêté municipal en date du 28 février 2020 pour l’instauration d’un Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) sur la Zone d’Activité Économique Annemasse-Ville-la-Grand.
Arrêté de prescription n°2020-019 portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ville-la-Grand

A cet effet, un registre de concertation est disponible en Mairie aux jours et heures habituels de la mairie pour recueillir les observations du public.

Une réunion publique conjointe avec la Ville d’Annemasse a eu lieu le vendredi 2 avril 2021 en visioconférence.
Réunion publique PAPAG 

Arrêté de mise à l’enquête publique n°2021-30 du 24.03.2021 portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ville-la-Grand

Rapport d’enquête publique portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ville-la-Grand

Enquête publique unique

Par Arrêté Municipal n°2021-030 en date du 24 mars 2021, la Maire de la Commune de Ville-la-Grand a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de Modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme en vue d’instaurer un Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG) sur la Zone d’Activité Économique Annemasse/Ville-la-Grand.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Ville-la-Grand et sur le site internet de la commune.

• Avis d’enquête publique portant sur la modification de droit commun n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
• Evolution RGT graphique portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
• Règlement écrit portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
• Rapport de présentation portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
• Réunion publique PAPAG – Avril 2021
• Arrêté de prescription n°2020-019 portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ville-la-Grand
• Arrêté de mise à l’enquête publique n°2021-30 portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ville-la-Grand

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Ville-la-Grand
RÉVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Registre dématérialisé consultable à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3093

Par arrêté n° 2022-017 du 16 Mai 2022, la Maire de la Commune de Ville-la-Grand a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :
Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Ville-la-Grand et sur le site internet de la commune (https://www.ville-la-grand.fr/vivre-a-ville-la-grand/environnement-et-amenagement-de-territoire/urbanisme/plan-local-durbanisme/) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer, par délibération, sur l’approbation du plan local d’urbanisme.

PLU enquête publique – Sommaire Rapport

PLU enquête publique – Rapport CE

PLU enquête publique – Conclusions CE

Délibération du Conseil Municipal