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Ville-la-Grand

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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le service Aménagement du territoire ne reçoit que sur RDV le mercredi après-midi et le vendredi matin.
En dehors de ces RDV, le service ne reçoit pas de public.

Le service est joignable par téléphone tous les matins. L’après-midi est consacré au traitement des dossiers.

 

Le PLU est un document de planification portant sur l’ensemble du territoire communal. A ce titre, il exprime le droit des sols et sert de cadre de cohérence aux différentes actions et opérations d’aménagement.

Il est également une occasion privilégiée pour :

  • Réaliser un diagnostic général et réaliste de la situation communale sur des thèmes divers : démographie, habitat, économie, urbanisation, équipements divers, environnement, paysages.
  • Prendre en compte les enjeux exprimés par les personnes publiques associées à la démarche de révision ou consultées à leur demande : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Communauté de Communes, chambres consulaires, communes voisines…
  • Engager un véritable débat démocratique, enrichi par la participation de la population dans le cadre de la concertation, laquelle a été informée et invitée à participer aux réflexions en cours tout au long de la procédure.

 

Il résulte d’une maturation politique et technique, qui a nécessité plusieurs années d’études et de réflexions et a engagé des moyens importants de la commune.

Le dossier de PLU se compose de plusieurs pièces :

  • le Rapport de Présentation
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
  • le Règlement écrit et graphique
  • les Annexes comprenant le Document Graphique Annexe, les Servitudes d’Utilité Publiques, les Annexes Sanitaires, les Plans de Préventions des risques naturels, le Plan d’exposition au bruit, l’arrêté départemental de classement sonore des infrastructures de transport terrestre, le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome d’Annemasse et le Règlement Local de Publicité intercommunal.
  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation comprenant les OAP sectorielles, une OAP de secteur d’aménagement pour la ZAC Etoile Annemasse-Genève, un échéancier prévisionnel d’urbanisation et les OA patrimoniales.

Les objectifs poursuivis sont alors les suivants :

  • Préserver les espaces naturels et agricoles du territoire communal, identifiés par le SCOT et d’intérêt local, en ce qu’ils constituent des réservoirs de biodiversité
  • Définir et préserver les corridors et continuités écologiques
  • Etablir un projet qui permette de préserver les paysages caractéristiques de la commune :
    ‐ En repérant les cônes de vue sur les paysages naturels et le grand paysage, notamment la visibilité sur les vignes de Carra et le Salève
    ‐ En maintenant la concentration du développement dans des limites claires de l’urbanisation afin de préserver et de mettre en valeur les coupures vertes et cônes de vue
  • Repérer les éléments identitaires du patrimoine bâti et assurer leur mise en valeur, mais aussi leur évolution dans le cadre de réhabilitations
  • Tenir compte des dispositions du Plan Climat Air Energie Territorial pour :
    ‐ Améliorer la performance énergétique du parc de logements du territoire
    ‐ Intégrer la qualité de l’air dans la planification urbaine,
    ‐ Développer les mobilités durables en préservant la qualité de l’air
    ‐ Chercher à décliner la planification énergétique dans le PLU
  • Maitriser la croissance démographique pour permettre à la commune :
    ‐ De tendre au maximum à respecter les objectifs votés au PLH ainsi que les dispositions du SCOT
    ‐ De garantir l’usage des équipements publics et permettre leur extension si nécessaire
  •  Fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace autour d’une stratégie générale en compatibilité avec le SCOT de la région d’Annemasse
  • Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation d’espace et de maintenir les terres agricoles :
    ‐ En priorisant le développement du tissu urbain existant par une réflexion sur la programmation de son urbanisation
    ‐ En maintenant une politique de développement maitrisée axée notamment sur le renforcement du centre-ville et sur les secteurs desservis par les transports en commun
    ‐ En adaptant les formes urbaines et la densité selon les secteurs identifiés du territoire communal, tout en développant une typologie d’habitat et une architecture qualitative
    ‐ En étudiant les possibilités de renouvellement urbain et la densification de certains ilots
  • Favoriser la mixité sociale en imposant la réalisation de logements sociaux afin :‐ De rattraper le retard de production de logements sociaux en respectant les orientations du PLH et en anticipant les enquêtes triennales de l’Etat
    ‐ Appliquer un taux progressif de logement locatif social (LLS) dans toutes les opérations de taille significative
    ‐ Identifier les ressources foncières permettant de produire des opérations complètes de LLS y compris grâce au renouvellement urbain
    ‐ De diversifier l’offre de logements (type d’accession, typologie)
  • Etudier et prévoir l’intégration de la ZAC Etoile au reste de la commune :
    ‐ Anticiper la transition des formes urbaines du tissu voisin existant et/ou futur en cohérence avec les futurs aménagements de la ZAC
    ‐ Anticiper les possibilités de raccords des cheminements modes doux
  • Chercher à assurer une continuité piétons/cycles claire et sécurisée entre le centre-ville et ses quartiers d’habitations en compatibilité avec le SCOT et le schéma cyclable
  • Approfondir les orientations économiques et commerciales du PLU en cohérence avec le SCOT et encadrer leur développement, notamment dans la zone d’activités du Mont-Blanc
  • Conforter le centre-ville en tant que secteur principal d’accueil du commerce de proximité et de fréquence d’achat hebdomadaire
  • Préserver les espaces agricoles existants
  • Prendre en compte la dimension « tourisme vert » en recensant les chemins ruraux comme par exemple le long du Foron.

Retrouvez ici tous les documents liés à la révision générale du PLU :

P1. Rapport de présentation :

P2. PADD

P3. Règlement écrit et graphique

P4. Annexes

  • Arrêté du 18 juillet 2023

– ARRETE 180723 PLAN SERVITUDES AERONAUTIQUES DEGAGEMENT AERODROME ASSE

– 2022_LISTE_SUP_VILLELAGRAND

 

 

 

La commune de Ville-la Grand a engagé la modification de droit commun (M07) de son Plan Local d’Urbanisme par arrêté municipal en date du 28 février 2020 pour l’instauration d’un Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) sur la Zone d’Activité Économique Annemasse-Ville-la-Grand.
Arrêté de prescription n°2020-019 portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ville-la-Grand

A cet effet, un registre de concertation est disponible en Mairie aux jours et heures habituels de la mairie pour recueillir les observations du public.

Une réunion publique conjointe avec la Ville d’Annemasse a eu lieu le vendredi 2 avril 2021 en visioconférence.
Réunion publique PAPAG 

Arrêté de mise à l’enquête publique n°2021-30 du 24.03.2021 portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ville-la-Grand

Rapport d’enquête publique portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ville-la-Grand

 

Enquête publique unique

Par Arrêté Municipal n°2021-030 en date du 24 mars 2021, la Maire de la Commune de Ville-la-Grand a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de Modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme en vue d’instaurer un Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG) sur la Zone d’Activité Économique Annemasse/Ville-la-Grand.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs du mardi 20 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 inclus à 17 heures.

A cet effet, Madame Evelyne BAPTENDIER a été désignée par ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Grenoble comme commissaire-enquêteur en charge de l’enquête publique susvisée et recevra en personne le public en mairie de Ville-la-Grand pour recueillir ses observations lors des permanences suivantes :

• Mercredi 21 avril 2021 de 14h00 à 17h00
• Vendredi 30 avril 2021 de 9h00 à 12h00
• Lundi 10 mai 2021 de 9h00 à 12h00
• Jeudi 20 mai 2021 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h00), ainsi que sur le site internet de la commune.
Un dossier dématérialisé sera également consultable à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/2416

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur:

  •  le registre d’enquête en mairie
  • le registre dématérialisé, 7 jours sur 7 sur https://www.registre-dematerialise.fr/2416
  • par écrit en les adressant à Madame le commissaire-enquêteur, Mairie de Ville-la-Grand -Place du Passage à l’An 2000 -74100 Ville-la-Grand, du mardi 20 avril jusqu’au jeudi 20 mai à 17h00 (le cachet de la poste faisant foi)
  • par courrier électronique à l’adresse suivante: enquete-publique-2416@registre-dematerialise.fr jusqu’au 20 mai 2020 à 17h00.
    Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie de Ville-la-Grand, aux jours et heures d’ouverture habituels (du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Ville-la-Grand et sur le site internet de la commune.

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Ville-la-Grand
RÉVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Registre dématérialisé consultable à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3093

Par arrêté n° 2022-017 du 16 Mai 2022, la Maire de la Commune de Ville-la-Grand a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Cette enquête, d’une durée de 36 jours, se déroulera :

du 8 Juin 2022 au 13 Juillet 2022 inclus.
Siège de l’enquête : le siège de l’enquête est fixé :

Mairie de Ville-la-Grand – Place du Passage à l’An 2000 – 74100 Ville-la-Grand

 

L’accueil du public se fera dans le strict respect des mesures sanitaires : gel hydro-alcoolique, distanciation, port du masque si nécessaire, utilisation de son propre stylo pour consigner ses observations sur le registre…

Nom du commissaire-enquêteur :
Monsieur André Barbet a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur.

Modalités de consultation par le public du dossier d’enquête :
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête seront déposées à la mairie de Ville-la-Grand, où le public pourra en prendre connaissance du 8 Juin 2022 au 13 Juillet 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du Service Aménagement du Territoire soit :

  • les lundis matins, de 9h à 12h
  • les mercredis après-midis, de 14h à 17h
  • les vendredis matins, de 9h à 12h

ainsi qu’aux dates de permanences du Commissaire Enquêteur, soit :

  • le 8 Juin, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 14h à 17h
  • le 18 Juin, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 9h à 12h
  • le 27 juin, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 16h à 19h
  • le 7 Juillet, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 14h à 17h
  • le 13 Juillet, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 9h à 12h

 

Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la mairie : https://www.ville-la-grand.fr/vivre-a-ville-la-grand/environnement-et-amenagement-de-territoire/urbanisme/plan-local-durbanisme/

A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à disposition du public à la mairie de Ville-la-Grand, Service Aménagement du Territoire, aux jours et heures d’ouverture, soit :

  • les lundis matins, de 9h à 12h
  • les mercredis après-midis, de 14h à 17h
  • les vendredis matins, de 9h à 12h

 

 

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête.

Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations :

Permanences du commissaire-enquêteur :

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie de Ville-la-Grand, les jours et heures suivants :

  • le 8 Juin, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 14h à 17h
  • le 18 Juin, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 9h à 12h
  • le 27 juin, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 16h à 19h
  • le 7 Juillet, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 14h à 17h
  • le 13 Juillet, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 9h à 12h (clôture)

 

Les observations et propositions du public peuvent être, pendant la durée de l’enquête :

–       consignées dans le registre d’enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique à la mairie de Ville-la-Grand, aux jours et heures d’ouverture du Service Aménagement du Territoire, soit :

  • les lundis matins, de 9h à 12h
  • les mercredis après-midis, de 14h à 17h
  • les vendredis matins, de 9h à 12h

 

–       adressées par courrier postal à l’adresse suivante :

Maire de Ville-la-Grand – à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – Place du Passage à l’An 2000 – 74100 Ville-la-Grand

–       adressées par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée uniquement : enquete-publique-3093@registre-dematerialise.fr et sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la mairie de Ville-la-Grand, Service Aménagement du Territoire.

 

Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique :

–       le dépôt des pièces jointes à l’appui des observations et propositions sera effectué dans des formats de type « document final » tels que les formats « images » ou « pdf » ;

–       les pièces jointes ne devront pas dépasser 5 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées au commissaire enquêteur sur support papier ou par courrier.

Les observations et les propositions transmises au siège de l’enquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre d’enquête mis à disposition du public.

 

Afin d’assurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur registre, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le registre dématérialisé disponible en ligne https://www.registre-dematerialise.fr/3093.

 

Clôture de l’enquête :
A l’issue du délai de l’enquête, les registres de l’enquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et seront clos et signés par lui.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :

  • les mercredis après-midis, de 14h à 17h
  • les vendredis matins, de 9h à 12h

et sur le site internet de la mairie : https://www.ville-la-grand.fr/vivre-a-ville-la-grand/environnement-et-amenagement-de-territoire/urbanisme/plan-local-durbanisme/

Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour rendre :

–       un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies,

–       et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Il précisera si ses conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.

Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :
Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Ville-la-Grand et sur le site internet de la commune (https://www.ville-la-grand.fr/vivre-a-ville-la-grand/environnement-et-amenagement-de-territoire/urbanisme/plan-local-durbanisme/) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer, par délibération, sur l’approbation du plan local d’urbanisme.

 

 

La Maire,

Nadine JACQUIER.

 

PLU enquête publique – Sommaire Rapport

PLU enquête publique – Rapport CE

PLU enquête publique – Conclusions CE

 

 

Délibération du Conseil Municipal

 

 
 

 

Toutes les démarches en ligne concernant l’urbanisme sont à retrouver ici.

Afin de traiter au mieux tous les dossiers, la commune de Ville-la-Grand souhaite être informée le plus tôt possible de toute demande de permis de construire, et vous conseille d’adresser vos pré-projets et demandes, par mail au service.
Pour vous aider dans vos projets, un service « architecte conseil » est à votre disposition gratuitement sur RDV auprès du service urbanisme de la mairie.