Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le service ne reçoit que sur RDV le mercredi après-midi et le vendredi matin.
En dehors de ces RDV, le service ne reçoit pas de public.

Le service urbanisme est joignable par téléphone tous les matins. L’après-midi est consacré au traitement des dossiers.

La commune engage la révision générale du PLU afin de prendre en compte les évolutions du territoire et permettre de poursuivre son aménagement dans des conditions juridiques plus solides.

Dans cette démarche de révision du document d’urbanisme, une large concertation de la population est souhaitée. Dans cet objectif, une Instance Locale Participative sera créée afin de permettre à celles et ceux qui le désireraient :

  • D’une part, de participer, au même titre que le Conseil Municipal, aux réunions d’information sur le PLU
  • D’autre part, de participer activement à son élaboration en apportant leur contribution à une thématique précise

L’approbation du PLU révisé est prévu à horizon 2022.
Cela représente une entreprise importante pour les mois qui viennent, rythmée par des périodes d’études, des phases de consultation et de nombreuses réunions.

La concertation doit être un temps fort de la démocratie locale.
Il est important que vous, habitants de Ville-la-Grand, premiers intéressés pour l’avenir de votre commune, soyez régulièrement informés et puissiez exprimer vos avis.

Le PLU est l’occasion pour notre commune de veiller à maintenir l’équilibre entre la préservation de la nature, la croissance urbaine et le dynamisme économique.
Il contribue également à l’affirmation de son identité par la protection de notre patrimoine naturel et culturel… Et ainsi de faire de Ville-la-Grand une commune où il fait bon vivre.

Retrouvez ici tous les documents liés à la révision générale du PLU :

La commune de Ville-la Grand a engagé la modification de droit commun (M07) de son Plan Local d’Urbanisme par arrêté municipal en date du 28 février 2020 pour l’instauration d’un Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) sur la Zone d’Activité Économique Annemasse-Ville-la-Grand.
Arrêté de prescription n°2020-019 portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ville-la-Grand

A cet effet, un registre de concertation est disponible en Mairie aux jours et heures habituels de la mairie pour recueillir les observations du public.

Une réunion publique conjointe avec la Ville d’Annemasse a eu lieu le vendredi 2 avril 2021 en visioconférence.
Réunion publique PAPAG 

Arrêté de mise à l’enquête publique n°2021-30 du 24.03.2021 portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ville-la-Grand

Rapport d’enquête publique portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ville-la-Grand

 

Enquête publique unique

Par Arrêté Municipal n°2021-030 en date du 24 mars 2021, la Maire de la Commune de Ville-la-Grand a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de Modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme en vue d’instaurer un Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG) sur la Zone d’Activité Économique Annemasse/Ville-la-Grand.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs du mardi 20 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 inclus à 17 heures.

A cet effet, Madame Evelyne BAPTENDIER a été désignée par ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Grenoble comme commissaire-enquêteur en charge de l’enquête publique susvisée et recevra en personne le public en mairie de Ville-la-Grand pour recueillir ses observations lors des permanences suivantes :

• Mercredi 21 avril 2021 de 14h00 à 17h00
• Vendredi 30 avril 2021 de 9h00 à 12h00
• Lundi 10 mai 2021 de 9h00 à 12h00
• Jeudi 20 mai 2021 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h00), ainsi que sur le site internet de la commune.
Un dossier dématérialisé sera également consultable à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/2416

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur:

  •  le registre d’enquête en mairie
  • le registre dématérialisé, 7 jours sur 7 sur https://www.registre-dematerialise.fr/2416
  • par écrit en les adressant à Madame le commissaire-enquêteur, Mairie de Ville-la-Grand -Place du Passage à l’An 2000 -74100 Ville-la-Grand, du mardi 20 avril jusqu’au jeudi 20 mai à 17h00 (le cachet de la poste faisant foi)
  • par courrier électronique à l’adresse suivante: enquete-publique-2416@registre-dematerialise.fr jusqu’au 20 mai 2020 à 17h00.
    Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie de Ville-la-Grand, aux jours et heures d’ouverture habituels (du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Ville-la-Grand et sur le site internet de la commune.

 

 

Enquête publique unique

Préalable à la DUP sur les communes d’Annemasse, Ambilly et Ville-la-Grand et mise en compatibilité du PLU de Ville-la-Grand
Enquête publique du jeudi 1er avril 2021 au lundi 3 mai 2021 inclus
Par arrêté en date du 23 février 2021, Monsieur le Préfet a prescrit une enquête publique sur les territoires des communes d’Annemasse, Ambilly et Ville-la-Grand, relative à :

la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève
la demande de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Ville-la-Grand
L’avis d’ouverture informe le public sur les modalités de déroulement de l’enquête, de consultation du dossier et de participation du public.

Commune de Ville-la-Grand :

En mairie aux horaires d’ouverture habituels.
Permanence de M. le Commissaire-enquêteur jeudi 1er avril 2021 de 9h00 à 12h00

Commune d’Annemasse :

le dossier est consultable au service urbanisme foncier, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
(s’adresser à l’accueil principal de la mairie)
Monsieur Georges CONSTANTIN, commissaire-enquêteur, tiendra une permanence en mairie d’Annemasse le lundi 19 avril 2021 de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous préalable en contactant le 04 50 95 07 17.
Autres modalités de consultation du dossier :

Observations du public

  • Sur les registres d’enquête déposés dans les communes d’Annemasse, Ambilly et Ville-la-Grand
  • Par courrier adressé à M. Le commissaire-enquêteur dans les mairies d’Annemasse, Ambilly et Ville-la-Grand
    Pour la mairie de Ville-la-Grand : Monsieur le Commissaire-enquêteur «enquête ZAC Etoile» – MAIRIE DE VILLE-LA-GRAND, Place du Passage à l’An 2000, 74100 VILLE-LA-GRAND
  • Par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://registre-dematerialise.fr/2240

L’écoquartier Etoile, pour redessiner le quartier de la gare d’Annemasse

La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Etoile Annemasse Genève a été créée par délibération du Conseil communautaire du 12 novembre 2014.

Elle s’étend sur plus de 19 hectares sur les communes d’Ambilly, Annemasse et Ville-la-Grand. Elle se déploie sur le site de l’ancien hôpital et autour de la nouvelle gare d’Annemasse.

Les objectifs :

  • accompagner la rénovation de la nouvelle gare d’Annemasse
  • répondre aux besoins en logements sur le territoire : densification à proximité des axes de transport en commun avec 1200 logements prévus et une production équilibrée de logements libres, sociaux et abordables
  • renforcer la fonction économique et touristique du territoire.Le quartier Etoile répond à la démarche « écoquartier » mis en œuvre par le Ministère du Logement et de l’Habitat durable qui vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement : gestion exemplaire des ressources, qualité de vie, simplicité fonctionnelle, qualité des espaces bâtis et des espaces publics, innovations, etc.

En savoir plus

Toutes les démarches en ligne concernant l’urbanisme sont à retrouver ici.

Afin de traiter au mieux tous les dossiers, la commune de Ville-la-Grand souhaite être informée le plus tôt possible de toute demande de permis de construire.
Pour vous aider dans vos projets, un service « architecte conseil » est à votre disposition gratuitement sur RDV auprès du service urbanisme de la mairie.