Naturalisation

Naturalisation

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc.

 

Tous les renseignements sont disponibles sur le site de la Préfecture de l’Isère.

 

Renseignements
C’est la préfecture de l’Isère, en charge du traitement des demandes de naturalisation pour la Haute-Savoie, qui est compétente pour les procédures suivantes :

■ naturalisation (procédure par décret) – réintégration
■ déclaration par mariage avec un Français (article 21-2 du code civil)
■ déclaration par ascendant d’un Français (article 21-13-1 du code civil)
■ déclaration par fratrie (frère ou sœur d’un Français, article 21-13-2 du code civil)

Avant d’entreprendre toute démarche de naturalisation, nous vous conseillons de vérifier les conditions d’éligibilité permettant d’accéder à la nationalité française en consultant ce site.

 

Modalités de constitution d’une demande de naturalisation
■ Naturalisation par décret
Déposez votre demande directement en vous connectant sur l’application.

■ Par mariage
Transmettez votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Préfecture de l’Isère
Plateforme naturalisations / mariage
12 place de Verdun
CS 71046 38000 GRENOBLE

■ Par fratrie
Transmettez votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Préfecture de l’Isère
Plateforme naturalisations / fratrie
12 place de Verdun
CS 71046 38000 GRENOBLE

■ Par ascendant (tous ressortissants)
Transmettez votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Préfecture de l’Isère
Plateforme naturalisations / ascendant
12 place de Verdun
CS 71046 38000 GRENOBLE