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Arrêté du 23 avril 2024

  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 24 avril 2024 à 02h59

Arrêté du 22 avril 2024

  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 24 avril 2024 à 02h59

Arrêté du 22 avril 2024

  • N°2024 - 0051
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 24 avril 2024 à 02h26

Délibération du 15 avril 2024

  • Délibérations
  • Publié le 18 avril 2024 à 03h35

2024-059-DESAFECTATION_DECLASSEMENT_PAR_ANTICIPATION_RUE_FORON

ALIENATIONS – Procédure de désaffection – Déclassement par anticipation Tènement foncier Rue du Foron

Délibération du 15 avril 2024

  • Délibérations
  • Publié le 18 avril 2024 à 03h34

2024-058-OAP_ENERGIE_CLIMAT

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Avis du Conseil Municipal sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation transversales relatives à la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique (OAP Energie-Climat)

Délibération du 15 avril 2024

  • Délibérations
  • Publié le 18 avril 2024 à 03h30

2024-057-PORTAGE_EPF74_RUE_ROTONDE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Portage foncier par l’EPF 74, 1 rue de la Rotonde

Délibération du 15 avril 2024

  • Délibérations
  • Publié le 18 avril 2024 à 03h29

2024-056-ACQUISITION_PARCELLE_CONSORTS_BUGNON

ACQUISITIONS – Vente amiable au profit de la commune de la propriété des Consorts Bugnon Jean-Paul et Michel François

Délibération du 15 avril 2024

  • Délibérations
  • Publié le 18 avril 2024 à 03h28

2024-055-CONVENTION_ECOMOBILITE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Convention de mise à disposition de services entre Annemasse Agglo et la commune de Ville-la-Grand pour l’étude d’aménagements cyclables

Délibération du 15 avril 2024

  • Délibérations
  • Publié le 18 avril 2024 à 03h26

2024-054-RECRUT_ACCR_TEMP_ACT

PERSONNELS CONTRACTUELS – Recrutements en accroissement temporaire d’activité

Délibération du 15 avril 2024

  • Délibérations
  • Publié le 18 avril 2024 à 03h25

2024-053-MODIF_DELIBS_ACCR_TEMP-ACT

PERSONNELS CONTRACTUELS – Modification de la délibération n°2024-010 du 5 février 2024 – Recrutement en accroissement temporaire d’activité

Délibération du 15 avril 2024

  • Délibérations
  • Publié le 18 avril 2024 à 03h24

2024-052-PRIME_POUVOIR_ACHAT

REGIME INDEMNITAIRE – Instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Délibération du 15 avril 2024

  • Délibérations
  • Publié le 18 avril 2024 à 03h23

2024-051-SUBVENTIONS_2024_ECOLES_PRIVEES_PROJETS_PARTICULIERS

SUBVENTIONS – Subventions 2024 Ecoles privées – Projets particuliers