Arrêté du 23 avril 2024
Arrêté du 22 avril 2024
Arrêté du 22 avril 2024
Délibération du 15 avril 2024
2024-059-DESAFECTATION_DECLASSEMENT_PAR_ANTICIPATION_RUE_FORON
ALIENATIONS – Procédure de désaffection – Déclassement par anticipation Tènement foncier Rue du Foron
Délibération du 15 avril 2024
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Avis du Conseil Municipal sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation transversales relatives à la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique (OAP Energie-Climat)
Délibération du 15 avril 2024
2024-057-PORTAGE_EPF74_RUE_ROTONDE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Portage foncier par l’EPF 74, 1 rue de la Rotonde
Délibération du 15 avril 2024
2024-056-ACQUISITION_PARCELLE_CONSORTS_BUGNON
ACQUISITIONS – Vente amiable au profit de la commune de la propriété des Consorts Bugnon Jean-Paul et Michel François
Délibération du 15 avril 2024
2024-055-CONVENTION_ECOMOBILITE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Convention de mise à disposition de services entre Annemasse Agglo et la commune de Ville-la-Grand pour l’étude d’aménagements cyclables
Délibération du 15 avril 2024
PERSONNELS CONTRACTUELS – Recrutements en accroissement temporaire d’activité
Délibération du 15 avril 2024
2024-053-MODIF_DELIBS_ACCR_TEMP-ACT
PERSONNELS CONTRACTUELS – Modification de la délibération n°2024-010 du 5 février 2024 – Recrutement en accroissement temporaire d’activité
Délibération du 15 avril 2024
REGIME INDEMNITAIRE – Instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération du 15 avril 2024
2024-051-SUBVENTIONS_2024_ECOLES_PRIVEES_PROJETS_PARTICULIERS
SUBVENTIONS – Subventions 2024 Ecoles privées – Projets particuliers