Ville-la-Grand

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Actes administratifs (archives) 589 résultats

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Arrêté du 18 novembre 2025

  • N°2025-00172
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 18 novembre 2025 à 09h27

Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2026

Arrêté du 17 novembre 2025

  • N°2025-00171
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 17 novembre 2025 à 01h18

Occupation du domaine public – rue du Pont Neuf et rue de Grailly

Arrêté du 13 novembre 2025

  • N°2025-00170
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 13 novembre 2025 à 01h57

Raccordement ligne HTA

Ordre du jour conseil municipal du 17 novembre 2025

  • N°ODJ_17112025
  • Ordres du Jour
  • Publié le 7 novembre 2025 à 10h28 par Mairie de Ville-la-Grand

Ordre du jour et convocation du conseil municipal du 17 novembre 2025

Arrêté du 05 novembre 2025

  • N°2025-00169
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 5 novembre 2025 à 10h51

Branchement Gaz

Arrêté du 05 novembre 2025

  • N°2025-00168
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 5 novembre 2025 à 10h50

Travaux Villa Agata

Arrêté du 3 novembre 2025

  • N°PREF-DCI-BCAR-2025-0417
  • Arrêtés préfectoraux
  • Publié le 3 novembre 2025 à 10h32 par Préfète de la Haute-Savoie

Nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales

Arrêté du 29 octobre 2025

  • N°PREF-CAB-EM-2025-0007
  • Arrêtés préfectoraux
  • Publié le 29 octobre 2025 à 02h55 par Préfète de la Haute-Savoie

Arrêté du 29 octobre 2025

  • N°PREF-CAB-EM-2025-0006
  • Arrêtés préfectoraux
  • Publié le 29 octobre 2025 à 02h54 par Préfète de la Haute-Savoie

Arrêté du 28 octobre 2025

  • N°2025-00167
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 28 octobre 2025 à 02h28

Occupation du domaine public – déménagement 29 a rue de la République

Arrêté du 28 octobre 2025

  • N°2025-00165
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 28 octobre 2025 à 02h26

Pose de tubes pneumatiques reliés à des compteurs de type « métrocount »

Avis du 27 octobre 2025

  • N°195 T 28535
  • Avis de coupure d'électricité
  • Publié le 27 octobre 2025 à 03h18 par ENEDIS

Avis de coupure d’électricité ENEDIS : 18 novembre 2025